Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
125 résultats pour votre recherche "actions" page : 1 / 13
L’article L.52-1 du code électoral dispose :
« Pendant les six mois précédant le premier jour du mois [...]
Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans un préjudice [...]
La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « [...]
La Stratégie de Protection de la Ressource en Eau (SPRE) est un document cadre, élaboré par et pour les collectivités [...]
L’article L.2224-7-1 du CGCT dispose que :
"Les communes sont compétentes en matière de distribution d'eau [...]
Le nouveau plan d’actions interministériel sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) établi en avril 2024 [...]
Lors d’une commission développement durable le 11 février 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de [...]
Lors d’une commission développement durable le 11 février 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de [...]
Seule la collectivité compétente en eau et/ou en assainissement (selon le réseau considéré) peut assurer la [...]
La loi de finances pour 2024 en date du 29 décembre 2023 a acté la réforme des redevances des Agences de l’Eau.
Cette [...]