Est-il obligatoire de mentionner l'instance chargée des voies de recours dans l'AAPC?

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Cela dépend de la procédure de marché appliquée.

En effet, seuls les marchés qui entrent dans le champ d’application des obligations de publicité au niveau communautaire entraînent l’obligation de mentionner les voies et délais de recours dans l’AAPC.

Par conséquent, il n’existe aucune obligation de ce type (ni voies et délais de recours, ni instances chargées des recours, ni service en mesure...

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