Nos références

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Délégation de Service Public

Les affaires comportent : 

  • Procédures
  • Audit
  • Prestations de services
  • Avenants
  • Études comparatives - Mode de gestion du service
  • RPQS

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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Études, Maîtrise d’Oeuvre & Travaux

Les affaires comportent : 

Le montage administratif et juridique :

  • Définition des besoins, des contraintes administratives et juridiques
  • Estimation des dépenses, implications budgétaires
  • Montage des dossiers de subventions
  • Rédaction des pièces contractuelles
  • Formalités de publicité
  • Analyse des offres, assistance à la négociation
  • Mise au point du contrat
  • Suivi de l’exécution du marché jusqu’à sa réception
  • Expertise juridique

Le montage technique : 

  • Collecte de données avec dossier de synthèse
  • Analyse et conseil sur les spécificités techniques de l’opération
  • Rédaction de pièces techniques
  • Participations aux visites techniques
  • Contrôle des documents établis par le titulaire du marché

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Gestion patrimoniale - Amélioration de la connaissance des réseaux

Les affaires comportent :

Analyses préalables des données existantes :

  • Collecte des informations géographiques de l’exploitant (données SIG ou plans papiers) ;
  • Recherche des données de la collectivité (archives : délibérations, dossiers techniques, plans de projets, plans de récolement, ...).

Amélioration de la connaissance : 

  • Actualisation et recherche complémentaire d’informations sur le patrimoine du service ;
  • Mise en place d’une base de données compatible SIG (si SIG présent sur le service) ;
  • Validation des informations avec les différents acteurs.

Justification du « descriptif détaillé » du patrimoine :

  • Définition d’une procédure annuelle de mise à jour des plans de réseaux ;
  • Présentation des résultats à la collectivité ;
  • Rédaction d’un rapport ;
  • Transmission des résultats à l’exploitant.

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