Informations Techniques & Juridiques : Tous les articles
Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) "Arques et Scie", le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques et le Syndicat Mixte des Bassins Versants de Saâne-Vienne-Scie, ont conçu un Escape Game "Prévention [...]
Des modifications substantielles ont été apportées à la définition des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH), ses paramètres de qualité, ses conditions de surveillance et de contrôle par l'ordonnance n°2022-1611 [...]
L’article L.2191-7 du Code de la Commande Publique (CCP) dispose : "Les marchés peuvent prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, dans les conditions et sous [...]
L'ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (transposant en droit français la directive eau potable 2020/2184 du 16 décembre 2020) [...]
À la source episode 10 : l'agriculture peut-elle être une alliée de la qualité de l'eau ? episode 12 : Comment favoriser l'agriculture biologique ? episode 13 : Comment concilier élevage, maraîchage et qualité de l'eau [...]
Retrouvez ici des ressources vidéos, telles que des replays de webinaires, des vidéos techniques, etc ... GIEC Normand Présentation du GIEC Normand Changement climatique et aléas météorologiques L'eau : Qualité, [...]
La Préfecture de Seine-Maritime met à disposition de tous une carte informant sur la situation actuelle de la ressource en eau. Pour chaque zone d’alerte (10 zones), les niveaux des points de référence (le débit pour les rivières et la [...]
Indemnisation des servitudes dans le périmètre de protection rapprochée des captages d’eau potable
Droit à indemnisation L’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique dispose que : "En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement [...]
L'arrêté du 30 mars 2023 relatif au traitement des eaux ménagères par broyats de bois a été publié le 26 avril 2023. Cet arrêté, pris suite à une demande de dérogation déposée par l'association [...]
En quoi consiste la mission de Coordination de l'animation BAC 76 ? Anim’ l’Eau 76 est le réseau des animateurs des Bassins d’Alimentation de Captages en Seine-Maritime. Ce réseau, organisé et coordonné par le SIDESA depuis [...]
L'obligation de maintien de prairies permanentes, le régime de déclaration/d'autorisation préalable à la conversion ou au retournement de celles-ci et les sanctions associées diffèrent selon les régimes juridiques [...]
Suite à l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 5 décembre 2022, un arrêté du 7 février 2023 - publié le 14 février 2023 - abroge l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage [...]