Informations Techniques & Juridiques : Tous les articles
Dans un contexte marqué par des évolutions climatiques, économiques et géopolitiques importantes, la question de la souveraineté alimentaire occupe une place croissante dans les politiques publiques françaises. Dans la continuité de la loi [...]
Dans le cadre de la planification écologique, le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (dit Plan eau) a pour objectif de garantir la qualité de l’eau et de préserver les écosystèmes. L’un de ces [...]
Au cours d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique, il arrive que l’offre d’un candidat ne réponde pas aux exigences du Règlement de Consultation (RC). En principe, l’acheteur/l’autorité concédante a [...]
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 entraînent le renouvellement intégral des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, au nombre desquels les syndicats de communes et des syndicats mixtes (art.L.5211-8 [...]
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 entraîneront obligatoirement le renouvellement intégral des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, au nombre desquels les syndicats de communes et des syndicats [...]
L’unité urbaine est : "Une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. On désigne par « commune hors [...]
La directive n°91/271/CEE en date du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fixe les obligations minimales que doivent respecter les Etats membres en matière de la collecte, de traitement et de surveillance des eaux usées urbaines (dont les eaux [...]
L’article L.227 du code électoral dispose : « Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu’ils ont été élus dans l’intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date [...]
La Stratégie de Protection de la Ressource en Eau (SPRE) est un document cadre, élaboré par et pour les collectivités compétentes en eau, afin d’orienter leurs politiques publiques de préservation et d’amélioration des ressources [...]
Le transfert à titre obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2026 a été initié par la Loi NOTRe du 07 août 2015. Cette loi a été complétée par la loi du 3 août [...]
Le transfert à titre obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2026 a été initié par la Loi NOTRe du 07 août 2015. Cette loi a été complétée par la loi du 3 août [...]
Le transfert à titre obligatoire des compétences eau et assainissement auxcommunautés de communes le 1er janvier 2026 a été initié par la Loi NOTRe du 07 août 2015. Cette loi a été complétée par la loi du 3 août [...]