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Carte des communes classées France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Seine-Maritime au 06 juin 2024   Consulter la carte   Carte des communes classées France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le [...]

L’article L.2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose : « Les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et [...]

Pour faire face aux enjeux du réchauffement climatique, le Gouvernement a mis en place le Plan Eau qui présente trois ambitions : Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs ; Optimiser la disponibilité de la ressource [...]

La lutte contre le réchauffement climatique et la mise en place d’actions adaptées à ces enjeux sont principalement mises en œuvre au niveau local, mais dépendent aussi de coopérations internationales.Aujourd’hui, la situation mondiale est la [...]

Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) "Arques et Scie", le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques et le Syndicat Mixte des Bassins Versants de Saâne-Vienne-Scie, ont conçu un Escape Game "Prévention [...]

Des modifications substantielles ont été apportées à la définition des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH), ses paramètres de qualité, ses conditions de surveillance et de contrôle par l'ordonnance n°2022-1611 [...]

L’article L.2191-7 du Code de la Commande Publique (CCP) dispose :  "Les marchés peuvent prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, dans les conditions et sous [...]

L'ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (transposant en droit français la directive eau potable 2020/2184 du 16 décembre 2020) [...]

À la source episode 10 : l'agriculture peut-elle être une alliée de la qualité de l'eau ? episode 12 : Comment favoriser l'agriculture biologique ? episode 13 : Comment concilier élevage, maraîchage et qualité de l'eau [...]

Retrouvez ici des ressources vidéos, telles que des replays de webinaires, des vidéos techniques, etc ... GIEC Normand Présentation du GIEC Normand Changement climatique et aléas météorologiques L'eau : Qualité, [...]

La Préfecture de Seine-Maritime met à disposition de tous une carte informant sur la situation actuelle de la ressource en eau.  Pour chaque zone d’alerte (10 zones), les niveaux des points de référence (le débit pour les rivières et la [...]

Droit à indemnisation L’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique dispose que : "En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement [...]