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Dictionnaire des sigles

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Retrouvez ici le dictionnaire du vocabulaire de l'animateur BAC 76 ! A AAC : Aire d'Alimentation de Captage Ensemble des surfaces où toute goutte d'eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu'au captage, que ce soit par infiltration ou par [...]

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Prise illégale d'intérêts

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L’article 432-12 du code pénal dispose : "Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir [...]

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Exécution des contrats de délégation (concession) de services publics d’eau et d’assainissement dans le contexte de hausse des prix et de la pénurie des matières premières

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A titre liminaire, il convient de rappeler que les concessions de services publics se distinguent des marchés publics par le fait que le risque d’exploitation est transféré au concessionnaire, qui en assume a priori tant les pertes que les profits. Les circonstances [...]

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