Informations Techniques & Juridiques : Tous les articles
Episode 3 : Gaëtane D’HEILLY, Chargée d’Opérations Agriculture AESN Épisode 2 : Virginie MISTRETTA, Instructrice redevances Épisode 1 : Jean-Michel BRESSON, Responsable de la surveillance des eaux de surface
La Préfecture de Seine-Maritime met à disposition de tous une carte informant sur la situation actuelle de la ressource en eau. Pour chaque zone d’alerte (10 zones), les niveaux des points de référence (le débit pour les rivières et la [...]
Le 23 mars 2023 le rapport n°7 "Quelles sont les conditions de rentabilité des haies pour une parcelle de grande culture ?", coordonné par Agroof et la Chambre régionale d’agriculture de Normandie avec l’appui de [...]
Ce webinaire, organisé par SOLAGRO le 30 mars 2023 dans le cadre de la semaine pour les alternatives aux pesticides aborde les points suivants. État des lieux de l'utilisation des pesticides en agriculture en France - Cartographie et ressources Présentation [...]
Indemnisation des servitudes dans le périmètre de protection rapprochée des captages d’eau potable
Droit à indemnisation L’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique dispose que : "En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement [...]
L'arrêté du 30 mars 2023 relatif au traitement des eaux ménagères par broyats de bois a été publié le 26 avril 2023. Cet arrêté, pris suite à une demande de dérogation déposée par l'association [...]
En quoi consiste la mission de Coordination de l'animation BAC 76 ? Anim’ l’Eau 76 est le réseau des animateurs des Bassins d’Alimentation de Captages en Seine-Maritime. Ce réseau, organisé et coordonné par le SIDESA depuis [...]
Suite à l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 5 décembre 2022, un arrêté du 7 février 2023 - publié le 14 février 2023 - abroge l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage [...]
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié le 05 décembre 2022 un avis recommandant de "reconsidérer les traitements complémentaires d’hygiénisation des boues des stations d’épuration des eaux [...]
L’article L.1331-6 du Code de la Santé Publique (CSP) dispose que : "Faute par le propriétaire de respecter les obligations édictées aux articles L.1331-1, L.1331-1-1, L.1331-4 et L.1331-5, la commune peut, après mise en demeure, [...]
Retrouvez ici le dictionnaire du vocabulaire de l'animateur BAC 76 ! A AAC : Aire d'Alimentation de Captage Ensemble des surfaces où toute goutte d'eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu'au captage, que ce soit par infiltration ou par [...]
L’article 432-12 du code pénal dispose : "Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir [...]