Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités

Le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 64 collectivités compétentes en eau, assainissement, ruissellement, protection de la ressource.

Dernières actualités

Forum des acteurs de l’eau Seine Aval et rivières normandes

L’AESN organise le Forum des acteurs de l’eau Seine Aval et rivières normandes le vendredi 1er juillet 2022 de 9h30 à 13h00 [...]

Note de l'AESN à joindre en annexe des RPQS 2022 (Exercice 2021)

L’article L.2224-5 du CGCT impose au Maire/Président de joindre à son RPQS (eau potable et assainissement) la note [...]

Informations Techniques & Juridiques

Schéma d'alimentation en eau potable

Les communes et leurs groupements exerçant la compétence en matière de distribution d’eau potable doivent en principe - depuis le 31 décembre 2013 au plus tard - avoir établi un « schéma de distribution d’eau potable » visant [...]

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Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT)

Le décret n°2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées définit les modalités d'encadrement de nouveaux usages d'eaux usées traitées, autres que ceux déjà [...]

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Impacts de la loi 3DS sur le service Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

Compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) Les EPCI à fiscalité propre et les Etablissements Publics Territoriaux pourront transférer la compétence GEPU à un syndicat de commune sou un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire ou [...]

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Coordination Animation BAC 76

Droit de préemption sur les Aires d’Alimentation de Captages (AAC)

Les collectivités compétentes en eau potable peuvent agir sur la préservation de la ressource en eau non seulement en accompagnant les agriculteurs dans leurs changements de pratiques, mais aussi en actionnant les outils fonciers. Parmi ces outils figure depuis la loi [...]

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Compétence "Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource"

L’article L.2224-7 (I) du CGCT, modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 (dite "Loi Engagement et Proximité"), permet au service public d’eau potable qui assure tout ou partie du prélèvement d’eau potable de contribuer [...]

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Cartes d'identité des animateurs BAC

Vous trouverez sur cette page les "cartes d'identité" des animateurs BAC du 76 avec leurs coordonnées, leur territoire d'action, leurs compétences et d'autres informations pertinentes ! BERNEVAL Adélaïde (SBV Cailly Aubette Robec) BETTE [...]

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Les derniers tweets

Décès de Monsieur Charles REVET, Ancien Président du SIDESA https://t.co/OJCCaa6D8H via @Sidesa76


RT @Seine_normandie: #ConsultEau2021 Donnez votre #avis ou votre #témoignage sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux…


RT @Seine_normandie: [#emploi] @Seine_normandie vient de publier 4 nouvelles offres d'emploi : ▶️chargé de projet politique territoriale e…


RT @fnccr: [#Recrutement] 🤝 Les adhérents #eau de la @fnccr recrutent ! 💧 ➡️Technicien SIG @sidesa76 ➡️Responsable pôle facturation @res…