Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités

Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 64 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.

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Continuité des services du SIDESA - Covid 19

Mesdames, Messieurs, Conformément aux directives gouvernementales et au contexte sanitaire dû à l’épidémie [...]

Guide de la charte de l’élu local

L'article L.1111-1-1 du CGCT dispose que : "Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour [...]

Informations Techniques & Juridiques

Marchés publics et Covid 19

L'actuelle situation d'urgence sanitaire et de confinement a des impacts sur les marchés publics. L'épidémie de Covid 19 est a priori assimilable à un cas de  "force majeure" en ce qu'il constitue - en droit administratif - un [...]

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Loi engagement et proximité et transfert des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines

Transfert des compétences eau, assainissement des eaux usées et GEPU aux CA Le transfert de ces compétences demeure obligatoire pour les CA au 1er janvier 2020. La loi prend en compte la scission des compétences « assainissement des eaux [...]

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