Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 77 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.
Dernières actualités
Réunions de présentation du 11ème programme de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
Les réunions de présentation du 11ème programme de l'AESN se dérouleront : Mardi 26 mars 2019 [...]
Le 98ème congrès de l’Astee se déroulera du 04 au 06 juin 2019 à l'Abbaye Royale de [...]
Informations Techniques & Juridiques
L'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics définit le régime des variantes. Les variantes "permettent aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une solution ou des moyens, autres que ceux fixés dans le [...]
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Le rescrit fiscal (art.L.80 B 1° du Livre des Procédures Fiscales) permet au contribuable d'opposer à l'Administration ses prises de position formelle sur l'appréciation de situations de fait au regard de dispositions fiscales. Selon cet article, il ne [...]
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Elargissement du champ d’application du rescrit aux redevances des Agences de l’Eau
Historiquement, le « rescriptum » était, sous l’empire romain, une réponse écrite de l’empereur sur une question de droit à la demande de consultation d’un magistrat, d’un gouverneur de province ou d’un particulier (Gérard [...]
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