Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités

Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 82 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.

Dernières actualités

Forum des acteurs de l'eau

L'objectif des forum des acteurs de l'eau du bassin Seine-Normandie est de : partager des expertises et des retours [...]

Signature électronique des marchés publics

La signature électronique, indissociable de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics, [...]

Informations Techniques & Juridiques

La protection des données : Nouvelles obligations pour les collectivités territoriales en mai 2018

Le Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD ne constitue pas une révolution en matière de protection des données. En effet, les principes directeurs demeurent ceux [...]

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Contrôle des raccordements

Aux termes de l'article L.1331-4 du Code de la Santé Publique (CSP) la collectivité compétente en matière d'assainissement a : L’obligation de contrôler les parties privatives amenant les eaux usées jusqu'au branchement ("la [...]

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Obligation de prévoyance des SPIC eau potable/assainissement gérés en régie

Mis en place par les partenaires sociaux, dans un premier temps, les accords de prévoyance s'adressaient essentiellement aux cadres (art.7 de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947). Régime de prévoyance Pour [...]

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