Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 82 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.
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Ce qui n'était obligatoire que pour les collectivités va bientôt s'imposer aux particuliers : à compter du 1er [...]
Un agriculteur normand dit non au Glyphosate
Alain, agriculteur bio à Pointel dans l'Orne, en Normandie, a décidé d’arrêter tous les [...]
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Informations Techniques & Juridiques
La réception d'ouvrage est : "L'acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correct et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un entrepreneur. Elle se distingue de la simple livraison de l'ouvrage par [...]
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Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
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L'article L.2224-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : "Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant [...]
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