Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités

Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 82 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.

Dernières actualités

Proposition de loi sur la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement

Suite à l’échec de la Commission mixte paritaire le 17 mai dernier, la commission des lois de l’Assemblée Nationale [...]

Guide d’aide à la compréhension des enjeux et contenu des études de dangers des digues constituées en systèmes d’endiguement

Dans le cadre de la mise en place de la GEMAPI, les collectivités locales peuvent être amenées à gérer des [...]

Informations Techniques & Juridiques

Plafonnement de la part fixe

L'article L.2224-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : "Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant [...]

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Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif a remplacé la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE, appelée auparavant "Taxe pour raccordement à l'égout") depuis le 1er juillet 2012 (Loi [...]

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La protection des données : Nouvelles obligations pour les collectivités territoriales en mai 2018

Le Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD ne constitue pas une révolution en matière de protection des données. En effet, les principes directeurs demeurent ceux [...]

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Consommation d'eau : la facture va-t-elle augmenter ? #Rennes #Ille-et-Vilaine https://t.co/8cVrliT4Zj via @ouestfrance


Commission Eau Potable : Sécurité des ouvrages - SIDESA - https://t.co/MoZqNNhJ1Y


RT @fnccr: [#SaveTheDate]📍📆 La @fnccr organise un pdj débat consacré à la #GEMAPI 💧le 26/06 prochain avec la DRIEE #IDF, la Mission risques…


RT @CauxSeineAgglo: @CauxSeineAgglo et l'Agence de l'eau Seine Normandie inaugurent aujourd'hui la station d'épuration restructurée à #Rive…


RT @Seine_normandie: Nouvelle #publication : Rapport annuel du #maire, la note d'information de l'Agence de l'eau @Seine_normandie vient de…


RT @Seine_normandie: #collectivités, #entreprises, #agriculteurs, #artisans, #associations vous avez besoin de contacter l'Agence de l'eau…


Commission Eau Potable : Sécurité des ouvrages https://t.co/MoZqNNhJ1Y https://t.co/odObkzVK9S


RT @IDEAL_Co: ⚠️ DERNIER JOUR | 8e Assises nationales de la Biodiversité 🌱 ➡️ Plus qu'une journée pour s'inscrire aux #ANBiodiv : https://…