Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 60 collectivités compétentes en eau, assainissement, ruissellement, protection de la ressource.
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Renouvellement du Bureau du SIDESA
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Conférence « Enjeux et gouvernance pour agir à l’échelle locale »
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Questions / Réponses
Informations Techniques & Juridiques
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Dans le cadre de la planification écologique, le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (dit Plan eau) a pour objectif de garantir la qualité de l’eau et de préserver les écosystèmes. L’un de ces [...]
Au cours d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique, il arrive que l’offre d’un candidat ne réponde pas aux exigences du Règlement de Consultation (RC). En principe, l’acheteur/l’autorité concédante a [...]
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En quoi consiste la mission de Coordination de l'animation BAC 76 ? Anim’ l’Eau 76 est le réseau des animateurs des Bassins d’Alimentation de Captages en Seine-Maritime. Ce réseau, organisé et coordonné par le SIDESA depuis [...]
L'obligation de maintien de prairies permanentes, le régime de déclaration/d'autorisation préalable à la conversion ou au retournement de celles-ci et les sanctions associées diffèrent selon les régimes juridiques [...]