Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 82 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.
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Evolution du site Internet : Compte Premium
Pour répondre aux demandes nombreuses de nos visiteurs, nous avons décidé d'ouvrir l'accès à ces contenus [...]
Compétences eau et assainissement : Le Sénat vote pour un retour au caractère optionnel
Le Sénat a adopté hier la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et [...]
Questions / Réponses
Informations Techniques & Juridiques
Obligation de prévoyance des SPIC eau potable/assainissement gérés en régie
Mis en place par les partenaires sociaux, dans un premier temps, les accords de prévoyance s'adressaient essentiellement aux cadres (art.7 de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947). Régime de prévoyance Pour [...]
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Evaluation environnementale : Séquence "Eviter Réduire Compenser"
ERC ? La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est inscrite dans notre corpus législatif et réglementaire depuis la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et plus particulièrement dans son article 2 « [...]
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la propositi.… https://t.co/OH8Mibljol
Compétences eau et assainissement : Le Sénat vote pour un retour au caractère optionnel - SIDESA - https://t.co/osFOIHA3sr
Le SIDESA organise une matinée technique portant sur les maladies professionnelles dans les services d'eau et d'ass… https://t.co/cRK9m9diGT
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement - SIDESA - https://t.co/fWnFqRSJ33
Obligation de prévoyance des SPIC eau potable/assainissement gérés en régie - SIDESA - https://t.co/jeS74bByJn
Matinée technique du SIDESA - SIDESA - https://t.co/33UZiwtkEJ
RT @Actuenviro: 🎬#Video Les métiers de l'#eau, des métiers à #risque ! @OI_Eau @Formations_Eau #Catec #EspacesConfinés👉https://t.co/MELU0zR…