Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 64 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.
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Le projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées [...]
Guide du statut de l’élu local (AMF)
L’AMF publie la version mise à jour de son Guide du statut de l’élu local. Il regroupe les dispositions applicables aux [...]
Questions / Réponses
Informations Techniques & Juridiques
Renouvellement général des conseils municipaux et gouvernance des syndicats
Les règles de gouvernance des syndicats de communes et des syndicats mixtes, dont le régime de fonctionnement n’a pas été toujours éclairci par les textes adoptés en cette période d’état d’urgence sanitaire, ont donné [...]
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COVID-19 : Reprise du travail et protection des salariés
Obligations de l'employeur L'article L.4121-1 du Code du travail (applicable tant aux employeurs publics que privés) est soumis à une obligation de moyens : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et [...]
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Surveillance de l'assainissement collectif et Covid-19
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 instaurée en date du 16 mars 2020, les collectivités compétentes en assainissement conservent toutes leurs obligations de respect des performances des services. Ainsi, [...]
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RT @Seine_normandie: Plan de reprise @Seine_normandie : 140 M€ pour dynamiser des projets prioritaires du programme « Eau & climat » : ass…
RT @Senat: 📢 Élus locaux, il vous reste quelques heures pour participer à la consultation de la délégation #CollTerrSénat sur les difficult…
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RT @ars_normandie: [Communiqué de Presse] 🥤 Eau du robinet secteur du Haut Cailly Un retour à la normale de la qualité de l'eau du robinet…
Eau potable : un empoisonnement à petit feu ? via @Charlie_Hebdo_ https://t.co/Z8buP7pIec
RT @ars_normandie: [Eau potable] ❗️ Eau du robinet impropre à la consommation dans 10 communes de Seine-Maritime : Les 3 sources Cailly, Va…
Climat : l'effrayante cartographie des futurs impacts du réchauffement en Europe https://t.co/Od0yvj0zrd