Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités

Gestion des boues COVID 19 : Vers la fin des restrictions ?

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié le 05 décembre 2022 un avis recommandant de "reconsidérer les traitements complémentaires d’hygiénisation des boues des stations d’épuration des eaux [...]

Travaux d'office en assainissement non collectif

L’article L.1331-6 du Code de la Santé Publique (CSP) dispose que : "Faute par le propriétaire de respecter les obligations édictées aux articles L.1331-1, L.1331-1-1, L.1331-4 et L.1331-5, la commune peut, après mise en demeure, [...]

Exécution des contrats de délégation (concession) de services publics d’eau et d’assainissement dans le contexte de hausse des prix et de la pénurie des matières premières

A titre liminaire, il convient de rappeler que les concessions de services publics se distinguent des marchés publics par le fait que le risque d’exploitation est transféré au concessionnaire, qui en assume a priori tant les pertes que les profits. Les circonstances [...]

REX : "Un de nos outils d'animation : l'aide à l'investissement pour la protection de la ressource" LHSM

La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (LHSM) a développé depuis quelques années une aide financière pour soutenir des investissements liés à la production agricole primaire en vue de protéger la ressource en eau. La [...]

Dictionnaire des sigles

Retrouvez ici le dictionnaire du vocabulaire de l'animateur BAC 76 ! A AAC : Aire d'Alimentation de Captage Ensemble des surfaces où toute goutte d'eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu'au captage, que ce soit par infiltration ou par [...]

Droit de préemption sur les Aires d’Alimentation de Captages (AAC)

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, a créé un droit de préemption spécifique portant sur les Aires d’Alimentation des Captages (AAC) visant à préserver les ressources en eau destinées à la consommation [...]