Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 82 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.
Dernières actualités
Selon l'article L.114-1 du Code des relations entre le public et l'administration, « Tout usager peut obtenir, préalablement [...]
Obligation de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
Le décret n°2018-689 du 1er août 2018, pris en application de l'article L.1611-5-1 du CGCT, prévoit la mise à [...]
Questions / Réponses
Informations Techniques & Juridiques
Après moult rebondissements, amendements intégrés puis annulés, l’échec d’une commission mixte paritaire et de fortes divergences entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi n°2018-708 du 3 août 2018 relative à [...]
Lire la suite
Le transfert du pouvoir de police spéciale assainissement
Le principe En application de l’article L.5211-9-2 du CGCT, le pouvoir de police spéciale assainissement attachés à l’exercice des compétences transférées est automatiquement attribué au président de l’EPCI à [...]
Lire la suite
Rétrocession des ouvrages et réseaux
Les biens des services publics de l’eau et de l’assainissement relèvent théoriquement du droit de la domanialité publique. Il s’agit des biens qui sont : propriété d’une personne publique et qui sont : soit [...]
Lire la suiteLes derniers tweets
RT @Canalisateurs: Table ronde sur le financement du renouvellement des réseaux d’#eau en #Normandie avec @AlainGRIZAUD @Seine_normandie @s…
RT @Canalisateurs: Le rapport SISPEA portant sur les données 2015 vient de sortir ! Les taux de renouvellement moyen annuel des réseaux s'é…
RT @Reseau_EAU: Première formation de votre rentrée sur le réseau Eau ! #Eau et #Agriculture : comment prévenir les conflits d'usages autou…
Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux co… https://t.co/gt57VDNDZf
RT @_astee: 📢[Journée d'échanges] organisée par le groupe de travail Astee-FNCCR : Protection de la ressource en #eau vis-à-vis des #pollut…
RT @Seine_normandie: Des projets d'#assainissement, d'#eaupotable, #zerophyto sur votre commune ? Pensez au formulaire de demande d'aide fi…
RT @FNTP_info: 💧#LeSaviezVous : La durée de vie standard des #canalisations s’élève à 50 ans, 75 ans au plus. Or elles ne sont renouvelées…
RT @FRTP_Normandie: Le 18 septembre à #Rouen venez échanger sur l'état des réseaux d'#eaupotable en #Normandie. #savethedate ! Pour vous in…