Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 92 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.
Dernières actualités
C'est le prix moyen de l'eau assainie en 2015 sur le territoire de la Direction Seine Aval de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, [...]
Le Gouvernement a diffusé le 14 juillet dernier une instruction du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes [...]
Informations Techniques & Juridiques
Dématérialisation des marchés publics
Art.38 à 42, I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 Jusqu’au 30 septembre 2018, l’acheteur a la faculté de dématérialiser la procédure de passation du marché. A compter du 1er octobre 2018, la dématérialisation sera [...]
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Système d’Evaluation de l’Etat des Eaux (SEEE)
La mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE) s’appuie sur des travaux d’évaluation et de diagnostic de l’état des milieux. Le Système d’évaluation de l’état des eaux (SEEE) est une application [...]
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La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l'attribue aux communes et à leurs [...]
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