Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 77 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.
Dernières actualités
Save the date : Forum des acteurs de l'eau en Normandie
Le Forum des acteurs de l’eau en Normandie se tiendra le : mardi 25 juin 2019 de 9h30 à 16h30 à la CCI de CAEN (1 [...]
Note d'information de l'AESN à joindre au RPQS 2019 (Exercice 2018)
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales impose au maire ou au président de [...]
Questions / Réponses
Informations Techniques & Juridiques
Entrée en vigueur du Code de la Commande Publique
Le Code de la Commande Publique première version du genre est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il codifie évidemment les ordonnances et décrets marchés publics et concessions des années 2015 et 2016, mais pas seulement. En effet, il procède [...]
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L'Association Syndicale Libre (ASL) est une personne morale de droit privé réunissant des propriétaires fonciers dans le but d'œuvrer pour l'intérêt des fonds groupés (ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux [...]
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Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et ouvrages d’eau et d’assainissement
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est établie annuellement sur les propriétés bâties et biens assimilés situés en France et non expressément exonérés, à titre permanent ou temporaire, par [...]
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France Eau Publique publie son Manifeste pour une eau durable https://t.co/16zgg9GOWz
RT @CabinetLandot: Qui peut bloquer l’intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en 2020 ? [courte VIDEO] https://t.co/jdrHZgQ…
RT @Seine_normandie: #Maires, #Présidents d'#EPCI, l'agence de l'eau @Seine_normandie vient de faire paraître sa note d'information 2019 po…
RT @Seine_normandie: Suite à un appel à projets de l'agence de l'eau @Seine_normandie, la commune de Gournay-en-Bray réalise la réhabilitat…
#Emploi - Le SIAEPA Les 3 Sources à Saint-Martin Osmonville (76) recrute un/une Secrétaire : https://t.co/4kguOgkFXz https://t.co/vD8OWBzkMo
RT @Lagazettefr: Les élus des syndicats d'eau mis au régime sec https://t.co/hUfFZzqbxU https://t.co/KgUi8FACTY
#Emploi - Le SMAEPA de la Région de Yerville recrute un Secrétaire à mi-temps https://t.co/asfbCkznq6 https://t.co/uTP8L17sIf
RT @Seine_normandie: #Redevances : Attention, il ne vous reste plus que 15 jours pour #télédéclarer sur le site des #agencesdeleau via le…