Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 77 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.
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Le 98ème congrès de l’Astee se déroulera du 04 au 06 juin 2019 à l'Abbaye Royale de [...]
Trophées ASTEE qualité des réseaux Edition 2019
Le groupe de travail national Chartes Qualité des Réseaux, rattaché à la commission Assainissement de l’Astee, [...]
Informations Techniques & Juridiques
L'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics définit le régime des variantes. Les variantes "permettent aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une solution ou des moyens, autres que ceux fixés dans le [...]
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Le rescrit fiscal (art.L.80 B 1° du Livre des Procédures Fiscales) permet au contribuable d'opposer à l'Administration ses prises de position formelle sur l'appréciation de situations de fait au regard de dispositions fiscales. Selon cet article, il ne [...]
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Elargissement du champ d’application du rescrit aux redevances des Agences de l’Eau
Historiquement, le « rescriptum » était, sous l’empire romain, une réponse écrite de l’empereur sur une question de droit à la demande de consultation d’un magistrat, d’un gouverneur de province ou d’un particulier (Gérard [...]
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Assainissement Non Collectif : Un référé du Président de la Cour des Comptes formule des recommandations sur le fon… https://t.co/PCUvuzrM6u
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RT @Seine_normandie: #collectivités, connaissez-vous #SISPEA ? A partir de 2019, les aides du programme « Eau & climat » de l’agence de l’…
RT @Seine_normandie: #savethedate : RES’EAU, le syndicat d’eau potable de la région de @CaenOfficiel @Caenlamer , organise le 1er forum nor…