Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités

Pénalité de l'article L.1331-8 du CSP en ANC

L'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que :  "Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L.1331-1 à L.1331-7-1, il est astreint au paiement d'une [...]

Pénalité de l'article L.1331-8 du CSP en AC

L'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que :  "Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L. 1331-1 à L. 1331-7-1, il est astreint au paiement d'une somme au moins [...]

Contrôle en cas de vente d'immeuble

Dans le cadre de la vente d'un immeuble à usage d'habitation, le Code de la Santé Publique (art.L.1331-11-1, renvoyant à l’article L.271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation) n'aborde que deux cas : l'assainissement non [...]

Cartes d'identité des animateurs BAC

Vous trouverez sur cette page les "cartes d'identité" des animateurs BAC du 76 avec leurs coordonnées, leur territoire d'action, leurs compétences et d'autres informations pertinentes ! BERNEVAL Adélaïde (SBV Cailly Aubette Robec) BETTE [...]

REX : Protéger les zones à enjeux en travaillant l’aspect foncier

Caux Seine Agglo (76) a entrepris depuis 2009 un travail sur le foncier sur certaines Aires d’Alimentation de Captages (AAC). Soutien collectif Cela a été le cas du BAC de Norville sur lequel la collectivité met en place un soutien collectif. L’objectif est [...]

Elaborer une stratégie foncière pour la protection de la ressource

La stratégie foncière est un document support pluridisciplinaire. Elle permet aux collectivités qui ont des enjeux environnementaux nécessitant des moyens d’actions fonciers de les mettre en place de manière pertinente, efficace et [...]