Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 60 collectivités compétentes en eau, assainissement, ruissellement, protection de la ressource.
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Influence des pratiques culturales sur le ruissellement/érosion et solutions techniques
L’Association de recherche sur le Ruissellement, l'Érosion et l'Aménagement du Sol (AREAS) propose une formation [...]
Redevance pour pollution de l’eau par les PFAS
La loi de finances 2026 a créé une redevance spécifique pour pollution de l’eau par les PFAS, codifiée à [...]
Informations Techniques & Juridiques
De la ressource prélevée dans le milieu naturel au robinet du consommateur, la transformation des eaux brutes en Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH) est encadrée par différents textes législatifs et [...]
Le Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal) (PLU(I) est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols dans le cadre d’un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle [...]
Dans le cadre de la planification écologique, le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (dit Plan eau) a pour objectif de garantir la qualité de l’eau et de préserver les écosystèmes. L’un de ces [...]
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En quoi consiste la mission de Coordination de l'animation BAC 76 ? Anim’ l’Eau 76 est le réseau des animateurs des Bassins d’Alimentation de Captages en Seine-Maritime. Ce réseau, organisé et coordonné par le SIDESA depuis [...]
L'obligation de maintien de prairies permanentes, le régime de déclaration/d'autorisation préalable à la conversion ou au retournement de celles-ci et les sanctions associées diffèrent selon les régimes juridiques [...]