Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités

Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 82 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.

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Objectif Zérophyto

Ce qui n'était obligatoire que pour les collectivités va bientôt s'imposer aux particuliers : à compter du 1er [...]

Un agriculteur normand dit non au Glyphosate

Alain, agriculteur bio à Pointel dans l'Orne, en Normandie, a décidé d’arrêter tous les [...]

Informations Techniques & Juridiques

Réception des ouvrages

La réception d'ouvrage est : "L'acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correct et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un entrepreneur. Elle se distingue de la simple livraison de l'ouvrage par [...]

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Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est constituée entre l’EPCI soumis au régime de TPU et ses communes membres et est chargée d’évaluer les transferts de charges (art.1609 nonies C, IV du CGI). Elle est [...]

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Plafonnement de la part fixe

L'article L.2224-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : "Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant [...]

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