Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités

Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 92 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.

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Proposition de loi GEMAPI

Après passage en Commission des Lois et avant présentation au Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté à [...]

Redevances AESN : Modifications des taux pour 2018

Les taux des redevances des usagers domestiques et assimilés sont stabilisés en 2018 : Le taux de la redevance pour [...]

Informations Techniques & Juridiques

Résiliation des marchés publics

La résiliation d’un contrat de marché public est le fait de mettre fin au contrat avant son terme. Cette résiliation peut être automatique du fait de la survenance de certains événements (I). Elle peut aussi être unilatéralement [...]

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Leptospirose

La leptospirose est l’une des premières zoonoses mortelles dans le monde. On compte 1 million de leptospiroses sévères par an dans le monde avec un taux de mortalité de 5 à 20%, bien loin devant la dengue. La France est l’un des pays [...]

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Dématérialisation des marchés publics

Art.38 à 42, I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 Jusqu’au 30 septembre 2018, l’acheteur a la faculté de dématérialiser la procédure de passation du marché. A compter du 1er octobre 2018, la dématérialisation sera [...]

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