Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 82 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.
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Adoption du 11ème programme de l’AESN (2019-2024)
Le Comité de Bassin Seine Normandie a adopté hier à l’unanimité le 11ème programme de l’AESN « [...]
Contenu du dossier de demande environnementale IOTA et ICPE
Le décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 a clarifié le contenu des dossiers de demande environnementale IOTA et [...]
Questions / Réponses
Informations Techniques & Juridiques
Indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats à compter du 1er janvier 2020
L’article 42 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a érigé en principe le caractère bénévole de l’exercice des fonctions de délégué des communes au sein des comités des syndicats de communes, des syndicats mixtes [...]
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Dématérialisation des marchés publics : nouvelles obligations des acheteurs au 1er octobre 2018
A compter du 1er octobre prochain, la dématérialisation des marchés publics franchit un cap fondamental. Les acheteurs publics verront la plupart de leurs marchés être soumis à une dématérialisation quasi complète. Voici ces [...]
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Après moult rebondissements, amendements intégrés puis annulés, l’échec d’une commission mixte paritaire et de fortes divergences entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi n°2018-708 du 3 août 2018 relative à [...]
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RT @Seine_normandie: Retrouvez le #programme d’intervention « #eau et #climat » sur la page du site internet https://t.co/M9EaaCvkLI. Il se…
RT @Seine_normandie: Découvrez le #logo du programme d’intervention @Seine_normandie 2019-2024 « Eau et climat » #programme #eau #climat ht…
RT @Seine_normandie: #nouveauté #programme #eau #climat : les contrats « Eau et climat » permettront jusqu’à 80% de subvention pour la pré…
RT @Seine_normandie: 1 milliard d’€ sur 6 ans sera consacré au renouvellement des réseaux d’#assainissement, en augmentation de 28% par rap…
RT @Seine_normandie: Pour la #solidarité avec les collectivités en zones rurales, le programme d’intervention @Seine_normandie prévoit des…
RT @Seine_normandie: #programme #eau #climat 2019-2024 : Réduire les pollutions liées aux produits #phytosanitaires en soutenant l’#agricul…