Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 82 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.
Dernières actualités
Proposition de loi sur la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement
Suite à l’échec de la Commission mixte paritaire le 17 mai dernier, la commission des lois de l’Assemblée Nationale [...]
Dans le cadre de la mise en place de la GEMAPI, les collectivités locales peuvent être amenées à gérer des [...]
Questions / Réponses
Informations Techniques & Juridiques
L'article L.2224-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : "Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant [...]
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Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif a remplacé la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE, appelée auparavant "Taxe pour raccordement à l'égout") depuis le 1er juillet 2012 (Loi [...]
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La protection des données : Nouvelles obligations pour les collectivités territoriales en mai 2018
Le Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD ne constitue pas une révolution en matière de protection des données. En effet, les principes directeurs demeurent ceux [...]
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Consommation d'eau : la facture va-t-elle augmenter ? #Rennes #Ille-et-Vilaine https://t.co/8cVrliT4Zj via @ouestfrance
Commission Eau Potable : Sécurité des ouvrages - SIDESA - https://t.co/MoZqNNhJ1Y
RT @fnccr: [#SaveTheDate]📍📆 La @fnccr organise un pdj débat consacré à la #GEMAPI 💧le 26/06 prochain avec la DRIEE #IDF, la Mission risques…
RT @CauxSeineAgglo: @CauxSeineAgglo et l'Agence de l'eau Seine Normandie inaugurent aujourd'hui la station d'épuration restructurée à #Rive…
RT @Seine_normandie: Nouvelle #publication : Rapport annuel du #maire, la note d'information de l'Agence de l'eau @Seine_normandie vient de…
RT @Seine_normandie: #collectivités, #entreprises, #agriculteurs, #artisans, #associations vous avez besoin de contacter l'Agence de l'eau…
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RT @IDEAL_Co: ⚠️ DERNIER JOUR | 8e Assises nationales de la Biodiversité 🌱 ➡️ Plus qu'une journée pour s'inscrire aux #ANBiodiv : https://…