Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités

Le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 64 collectivités compétentes en eau, assainissement, ruissellement, protection de la ressource.

Dernières actualités

L'assainissement dans la loi Climat et Résilience

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la [...]

Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en EDCH

Après avoir sollicité une expertise juridique, le Conseil d'Etat a rejeté le projet de décret, qui avait fait [...]

Informations Techniques & Juridiques

Pénalité de l'article L.1331-8 du CSP en ANC

L'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que :  "Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L.1331-1 à L.1331-7-1, il est astreint au paiement d'une [...]

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Pénalité de l'article L.1331-8 du CSP en AC

L'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que :  "Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L. 1331-1 à L. 1331-7-1, il est astreint au paiement d'une somme au moins [...]

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Contrôle en cas de vente d'immeuble

Dans le cadre de la vente d'un immeuble à usage d'habitation, le Code de la Santé Publique (art.L.1331-11-1, renvoyant à l’article L.271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation) n'aborde que deux cas : l'assainissement non [...]

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Coordination Animation BAC 76

Cartes d'identité des animateurs BAC

Vous trouverez sur cette page les "cartes d'identité" des animateurs BAC du 76 avec leurs coordonnées, leur territoire d'action, leurs compétences et d'autres informations pertinentes ! BERNEVAL Adélaïde (SBV Cailly Aubette Robec) BETTE [...]

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REX : Protéger les zones à enjeux en travaillant l’aspect foncier

Caux Seine Agglo (76) a entrepris depuis 2009 un travail sur le foncier sur certaines Aires d’Alimentation de Captages (AAC). Soutien collectif Cela a été le cas du BAC de Norville sur lequel la collectivité met en place un soutien collectif. L’objectif est [...]

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Elaborer une stratégie foncière pour la protection de la ressource

La stratégie foncière est un document support pluridisciplinaire. Elle permet aux collectivités qui ont des enjeux environnementaux nécessitant des moyens d’actions fonciers de les mettre en place de manière pertinente, efficace et [...]

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Les derniers tweets

RT @Seine_normandie: #ConsultEau2021 Donnez votre #avis ou votre #témoignage sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux…


RT @Seine_normandie: [#emploi] @Seine_normandie vient de publier 4 nouvelles offres d'emploi : ▶️chargé de projet politique territoriale e…


RT @fnccr: [#Recrutement] 🤝 Les adhérents #eau de la @fnccr recrutent ! 💧 ➡️Technicien SIG @sidesa76 ➡️Responsable pôle facturation @res…


RT @fnccr: [Webinaire] 💻 @fnccr_eau 💧 organise un webinaire ce jour (14h-16h) pour ses collectivités adhérentes dédié aux extensions et a…