Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 82 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.
Dernières actualités
Réforme de la commande publique
La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a [...]
Participation du public aux SDAGE et SAGE
Le décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et [...]
Questions / Réponses
Informations Techniques & Juridiques
Indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats à compter du 1er janvier 2020
L’article 42 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a érigé en principe le caractère bénévole de l’exercice des fonctions de délégué des communes au sein des comités des syndicats de communes, des syndicats mixtes [...]
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Dématérialisation des marchés publics : nouvelles obligations des acheteurs au 1er octobre 2018
A compter du 1er octobre prochain, la dématérialisation des marchés publics franchit un cap fondamental. Les acheteurs publics verront la plupart de leurs marchés être soumis à une dématérialisation quasi complète. Voici ces [...]
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Après moult rebondissements, amendements intégrés puis annulés, l’échec d’une commission mixte paritaire et de fortes divergences entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi n°2018-708 du 3 août 2018 relative à [...]
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Indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats à compter du 1er janvier 2020 - SIDESA - https://t.co/q4TJZsrKPz
Adoption du 11ème programme de l’AESN (2019-2024) - SIDESA - https://t.co/YWAF5P44sD
RT @Seine_normandie: Retrouvez le #programme d’intervention « #eau et #climat » sur la page du site internet https://t.co/M9EaaCvkLI. Il se…
RT @Seine_normandie: Découvrez le #logo du programme d’intervention @Seine_normandie 2019-2024 « Eau et climat » #programme #eau #climat ht…
RT @Seine_normandie: #nouveauté #programme #eau #climat : les contrats « Eau et climat » permettront jusqu’à 80% de subvention pour la pré…
RT @Seine_normandie: 1 milliard d’€ sur 6 ans sera consacré au renouvellement des réseaux d’#assainissement, en augmentation de 28% par rap…
RT @Seine_normandie: Pour la #solidarité avec les collectivités en zones rurales, le programme d’intervention @Seine_normandie prévoit des…
RT @Seine_normandie: #programme #eau #climat 2019-2024 : Réduire les pollutions liées aux produits #phytosanitaires en soutenant l’#agricul…