L'équipe du Sidesa

Le SIDESA est composé de 3 services : administratif, juridique et technique. Découvrez les fonctions de chacun des membres de l'équipe du SIDESA.

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Les collectivités adhérentes du SIDESA

Adhérents du Sidesa

Découvrez la carte des 90 collectivités adhérentes au SIDESA ainsi que leurs coordonnées. 

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Qui sommes nous ?

Le Syndicat InterDépartemental de l'Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte qui couvre le département de Seine-Maritime et une partie de celui de l’Eure.

Il regroupe 92 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement :

  • 53 syndicats d'eau et/ou d'assainissement ;
  • 13 syndicats de bassin versant ou de rivières ;
  • 18 communes ;
  • 2 communautés d'agglomération ;
  • 5 communautés de communes ;
  • 1 parc naturel régional.

Consulter les statuts du SIDESA (derniers statuts en date du 14/02/2017)

Les dates clés du SIDESA

1961 : Création de la Fédération des Présidents des Syndicats d'Eau par André Bettencourt, député de Seine-Maritime. Un syndicat dont la vocation était d'informer les présidents de ces syndicats sur la politique départementale en matière d'eau et le financement de leurs projets et de permettre aux élus de partager leur expérience.

1981 : Ouverture aux syndicats d'assainissement avec 3 nouvelles commissions de travail sur les thèmes de l'assainissement, de l'eau potable et des affaires juridiques. Secrétariat assuré par l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

1999 : Création d'une direction autonome avec une équipe de trois ingénieurs, un juriste et une assistante de direction. La Fédération devient « Fédération des Collectivités de l'Eau ».

2001 : Accueille des syndicats de bassin versant et création d'une nouvelle commission dédiée à l'étude des questions de ruissellement et de lutte contre les inondations.

2004 : Le syndicat mixte devient interdépartemental en ouvrant l'adhésion aux collectivités de l'eau du département de l'Eure ainsi qu'aux syndicats de rivière.

2006 : La Fédération devient « Syndicat Interdépartemental de l'Eau Seine Aval ». Le SIDESA propose à ses adhérents une mission supplémentaire : l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

2016 : Le SIDESA est porteur de l'étude sur la faisabilité d'un syndicat de l'eau et de l'assainissement à l'échelle départementale.

Les missions du SIDESA

La mission du Syndicat InterDépartemental de l'Eau Seine Aval est l’information des élus, la coordination des politiques de l’eau, la représentation des collectivités devant les pouvoirs publics et l'assistance à maîtrise d'ouvrage. 

Le SIDESA impulse les politiques de mise en œuvre des directives européennes, du Grenelle et du SDAGE : études de bassins de captages prioritaires, accélération des procédures de protection des captages, études de sécurisation de la production, diagnostics de réseau, mise aux normes des stations d’épuration, etc.

Il apporte à ses adhérents, dans le domaine de l’eau potable, de l’assainissement et des bassins versants  :

  • une assistance juridique et technique ponctuelles
  • une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les marchés publics et les délégations de service public

Il exerce également une mission d’études générales à l’échelle du département :

  • Schéma départemental de production d’eau potable en 2001;
  • Schéma départemental d’élimination des matières de vidanges de l’assainissement non collectif et des sous-produits du collectif en 2005;
  • Schéma départemental d’assainissement collectif en 2009-2010;
  • Enquête sur le prix de l’eau

Les élus sont réunis dans quatre commissions thématiques annuelles (eau, assainissement, ruissellement, affaires juridiques et financières), deux assemblées générales et une visite technique.

Il est membre actif de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et du Réseau Idéal.

L'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)

Le SIDESA propose aux collectivités publiques ses services tarifés d'ingénierie, administratifs, et juridiques, notamment dans les domaines suivants :

  • Délégation de service public : contrôle, procédure de passation ;
  • Elaboration du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) ;
  • Marchés publics : études diagnostiques, études de sécurisation, travaux ;
  • Expertise technique et juridique dans les procédures pré-contentieuses et contentieuses (notamment les référés-expertise).

Le montant de la prestation est défini sur la base des objectifs de la collectivité et de la complexité de l'opération et en fonction du temps effectivement passé par nos services.

En fonction de la nature des opérations objet de l'assistance du SIDESA, les collectivités peuvent indirectement bénéficier de subventions de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. 

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