La création de noues d’infiltration d’eaux pluviales est-elle autorisée dans les PPR des captages d’eau potable? Publié le 16/04/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le bailleur d’un local commercial a-t-il l’obligation de fournir un point d’eau potable ? Publié le 12/05/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Quelle obligation d'information de l'acquéreur pèse sur le notaire concernant l'existence de cavités souterraines? Publié le 12/09/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un EPCI peut-il faire varier le prix de l'eau d'une commune à une autre au motif que le système d'assainissement de l'une est plus onéreux que celui de l'autre? Publié le 20/11/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Les forages d’eau à usage agricole sont-ils soumis à la redevance prélèvement sur la ressource en eau? Publié le 31/10/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
