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Contrats Territoriaux Eau et Climat (CTEC) Protection de la Ressource
Outil du 11ème programme de l'AESN, le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) est élaboré autour d’un programme d’actions sur les territoires à enjeux prioritaires, définis dans le cadre d’une stratégie [...]
Lire la suiteGéolocalisation des réseaux en classe A : Réglementation
Acteurs Il y a trois catégories d'acteurs : Le "responsable de projet" est la personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés, ou son représentant [...]
Lire la suiteProtection des captages d'eau destinée à la consommation humaine en Seine-Maritime
L'ARS publie un bilan départemental de la protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine (bilan au 1er octobre 2020). L'acte portant Déclaration d'Utilité Publique ("DUP") des travaux de prélèvement [...]
Lire la suiteLes toilettes sèches, des installations de plus en plus répandues
En 2016, 5,8 millions de Français, soit 20% de la population, sont équipés d‘installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) (Source : Rapport Eau France - septembre 2019). Longtemps considéré comme une solution d’attente au [...]
Lire la suiteDiagnostic des systèmes d'assainissement
L'article R.2224-15 du CGCT prévoit que : "Les communes doivent mettre en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d'épuration en vue d'en maintenir et d'en vérifier l'efficacité, d'une [...]
Lire la suitePositionnement du compteur Les compteurs d’eau sont généralement situés en limite entre le domaine public et la propriété privée, ou dans un emplacement accessible à la relève. L’article R.135-1 du Code de la construction et [...]
Lire la suitePlans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Pollutions accidentelles ou chroniques, épisodes de turbidité, défaillance du traitement de désinfection, incendie au niveau du traitement, contraintes extérieures, actes de malveillance … sont autant d'évènements qui peuvent [...]
Lire la suiteBudget unique des services d'eau et d'assainissement
L’article L.2224-6 du CGCT prévoit que : "Les communes de moins de 3 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale dont aucune commune membre n'a plus de 3 000 habitants peuvent établir un budget unique des services [...]
Lire la suiteCommission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent obligatoirement une Commission Consultative des Services Publics Locaux [...]
Lire la suiteService public de DECI et service public d’eau potable
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est à la fois une compétence (et un service public associé) et un pouvoir de police spéciale. La compétence DECI s'inscrit dans un dispositif d'ensemble fondé notamment [...]
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