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Evaluation environnementale : Séquence "Eviter Réduire Compenser"
ERC ? La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est inscrite dans notre corpus législatif et réglementaire depuis la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et plus particulièrement dans son article 2 « [...]
Lire la suiteLe guide de recommandations consacré à la protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance, rédigé par le groupe de travail « Sécurisation des installations » de l’Astee, pubié en novembre 2017, [...]
Lire la suiteEtude nationale publique de suivi in situ des installations d'ANC
Les résultats de l’étude nationale publique de suivi in situ des installations d’ANC qui a débuté en 2011 dans le département du Rhône (projet SSAFIR) et qui s’est, par la suite, étendue à d’autres [...]
Lire la suiteLe Code de l’urbanisme (art.L.151-41) prévoit la possibilité d’inscrire un terrain en "emplacement réservé", même s’il se situe en zone constructible, afin d’éviter qu’il fasse l’objet d’une utilisation [...]
Lire la suiteEau potable en Normandie : Bilan 2017
L’analyse des résultats du contrôle sanitaire montre que la grande majorité des normands dispose d’une eau du robinet de bonne qualité. Toutefois certains secteurs restent impactés par des dépassements des limites de qualité [...]
Lire la suiteResponsabilité de la collectivité délégante
L'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : "Une délégation de service public est un contrat de concession au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, conclu [...]
Lire la suiteService public de DECI et service public d’eau potable
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est la fois une compétence (et un service public associé) et un pouvoir de police spéciale. La compétence DECI s'inscrit dans un dispositif d'ensemble fondé notamment sur [...]
Lire la suiteAinsi à compter du 1er janvier 2018, les nouveaux seuils passent : A 144 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat (au lieu de 135.000 euros HT auparavant) ; A 221 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des [...]
Lire la suiteRésiliation des marchés publics
La résiliation d’un contrat de marché public est le fait de mettre fin au contrat avant son terme. Cette résiliation peut être automatique du fait de la survenance de certains événements (I). Elle peut aussi être unilatéralement [...]
Lire la suiteLa leptospirose est l’une des premières zoonoses mortelles dans le monde. On compte 1 million de leptospiroses sévères par an dans le monde avec un taux de mortalité de 5 à 20%, bien loin devant la dengue. La France est l’un des pays [...]
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