Informations Techniques & Juridiques : Assainissement non collectif


Etude pédologique

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L'article L.2224-8 du CGCT dispose que : "des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement [...]

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Autorisations de rejet

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Dans le cas où les conditions ne permettent pas d’assurer la dispersion des eaux traitées dans le sol, une demande d’autorisation de rejet doit être formulée par le propriétaire du dispositif de traitement.  Dispositifs d’ANC d’une [...]

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Norme NF DTU 64.1

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La norme NF DTU 64.1 relative à l'ANC  a été révisée en août 2013. Cette norme concerne les dispositifs d'assainissement non collectif pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales et [...]

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Filières agréées

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Les instructions d'installation et d'utilisation référencées doivent être suivies scrupuleusement par l'installateur pour que le dispositif puisse fonctionner correctement et atteindre les performances épuratoires fixées par [...]

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