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La notification du rejet de la candidature ou de l'offre reste une obligation, mais la teneur de l’obligation varie selon le type de procédure. En procédure formalisée L'acheteur doit indiquer le rejet et ses motifs. Lorsqu'une telle [...]
Lire la suiteEn procédure adaptée, lorsque l'acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans les documents de la consultation qu'il [...]
Lire la suiteL'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 prévoit que : "Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du [...]
Lire la suiteLe Document Unique de Marché Européen (DUME) facilite la phase de candidature pour les entreprises, notamment en supprimant l’obligation d’un nombre important de certificats ou autres documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection des [...]
Lire la suitePour les procédures formalisées : Obligation du délai de "standstill" Un délai minimal de seize (16) jours de "suspension" doit être respecté entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la date [...]
Lire la suiteMarché à phase et marché à tranche
La distinction porte sur la forme juridique du marché et les engagements subséquents pour le pouvoir adjudicateur (ou l'entité adjudicatrice). Les marchés à tranches conditionnelles Ce sont des marchés ayant une forme [...]
Lire la suiteAux termes de l'article du décret du 25 mars 2016, la durée d'un marché est fixée "en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique". Les marchés publics doivent [...]
Lire la suiteUn marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (art.77 du CMP). Il permet à l'acheteur public de [...]
Lire la suiteIl convient de faire la distinction entre la publication de l’avis d’intention de conclure ou l’avis d’attribution d’une part et la publication de la délibération autorisant l’exécutif à signer le contrat de DSP d’autre [...]
Lire la suiteSeuls les marchés passés selon une procédure formalisée sont soumis à l'obligation de rédaction d'un rapport de présentation. En effet, l'article 79 du Code des marchés publics dispose que "pour les marchés [...]
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