Informations Techniques & Juridiques : Gestion des collectivités


Fin de la procédure

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La notification du rejet de la candidature ou de l'offre reste une obligation, mais la teneur de l’obligation varie selon le type de procédure. En procédure formalisée L'acheteur doit indiquer le rejet et ses motifs. Lorsqu'une telle [...]

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Régularisation des offres

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En procédure adaptée, lorsque l'acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans les documents de la consultation qu'il [...]

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DUME

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Le Document Unique de Marché Européen (DUME) facilite la phase de candidature pour les entreprises, notamment en supprimant l’obligation d’un nombre important de certificats ou autres documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection des [...]

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Délai de standstill

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Pour les procédures formalisées : Obligation du délai de "standstill" Un délai minimal de seize (16) jours de "suspension" doit être respecté entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la date [...]

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Durée du marché

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Aux termes de l'article du décret du 25 mars 2016, la durée d'un marché est fixée "en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique". Les marchés publics doivent [...]

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Marché à bons de commande

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Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (art.77 du CMP). Il permet à l'acheteur public de [...]

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