Actualités

Félicitations à Héloïse LIGNY (SIDESA) Lauréate du Prix Performant dans la catégorie Environnement pour son projet "Anim’ l’Eau 76 : Avancer ensemble pour la protection de la ressource en eau"  Voir la vidéo de remise du prix

Le Trophée des héros Territoriaux 2023, organisé par idealCO, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) et la Banque des Territoires, et soutenu par de nombreux Partenaires, a su mobiliser 150 projets qui ont rassemblé plus de 18 000 votes du grand public et des agents territoriaux, présentés successivement à des experts (Comité de Pilotage idealCO) puis à un Grand Jury composé de représentants d’agences de l’Etat, d’organismes associatifs d’agents ou d’élus des territoires. Le projet "Anim’ l’Eau 76 - Avancer ensemble pour la protection ressource en eau" porté par le SIDESA a été sélectionné parmi les finalistes dans la catégorie "Environnement - Prix performant". Les résultats seront dévoilés lors de la cérémonie de remise des prix qui aura lieu le mardi 5 décembre 2023 à 16h00 au Conseil Social et Environnemental (CESE) et sera retransmise en direct. Pour voir le direct, il suffit de CLIQUER SUR CE LIEN.

Le collectif "Nos services publics" a rendu un nouveau rapport 2023 sur l'état des services publics. Son analyse de l'évolution des politiques publiques au cours de ces dernières années a démontré une dégradation de l'action publique.  Ce rapport met en lumière le manque de moyens, notamment humains causé par un manque d'attractivité. Cette pénurie de personnel entraîne des dégradations des conditions de travail des agents publics et, in fine, du service rendu aux usagers.  La situation actuelle des services publics favorise l'essor du secteur privé et le développement d'une offre privée lucrative. Les services privés (écoles, cliniques, structures d'hébergement, ...) concurrencent de plus en plus les services publics pourtant financés par l'action publique.  Lire le rapport

Le ministère de l'Agriculture a lancé dernièrement une consultation sur un projet de décret visant à instaurer un délai supplémentaire pour fournir l'attestation de conseil stratégique (CSP) nécessaire au renouvellement des Certiphyto. Cette attestation est obligatoire pour pouvoir utiliser des produits phytopharmaceutiques.  Cette prolongation éventuelle de 12 mois serait indispensable au vu du nombre encore insuffisant de structures agréées pouvant fournir les attestations de conseil stratégique.  La consultation s'est terminée le 13 novembre dernier. Nous sommes maintenant en attente de la publication du décret.  En savoir plus :  Certiphyto : un délai supplémentaire d'un an pour fournir l'attestation de conseil stratégique - Actu Environnement Consultation publique : projet de décret à la délivrance du conseil stratégique prévu à l'article R.254-26-2 du code rural et de la pêche maritime - Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Le 24 octobre dernier, les députés européens de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ("Envi") se sont accordés sur une proposition de règlement sur l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques. Les propositions étaient plus ambitieuses que celles de la Commission européenne, notamment sur une réduction plus fortes des pesticides les plus dangereux et une interdiction d'utilisation dans les zones sensibles.  Le 22 novembre, le Parlement européen a rejeté cette proposition. Le Conseil n'a pas encore donné sa position mais en cas de rejet de celui-ci, la Commission pourra faire une nouvelle proposition de texte. En savoir plus :  Pesticides : les propositions de la Commission européenne pour accélérer leur réduction - Actu Environnement Utilisation durable des pesticides : la proposition de règlement fait face au risque de détricotage - Actu Environnement Utilisation durable des pesticides : le Parlement rejette la proposition de règlement - Actu Environnement

Le premier niveau de la certification environnementale qui peut être obtenue par les exploitations agricoles est supprimé depuis le 1er novembre 2023 (décret n°2023-990 du 25 octobre 2023). Ce choix a été fait de suite au constat que ce premier niveau consistait plutôt à obtenir une attestation qu'une certification en tant que telle. Cela relevait donc seulement d'une étape préalable pour accéder aux niveaux 2 et 3.  En savoir plus :  HVE : le niveau prérequis à la certification environnementale est supprimé par décret - Actu Environnement  La certification environnementale de niveau 1 est supprimée - La France Agricole Qu’est-ce que la Haute Valeur Environnementale ? - Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Le jeudi 5 octobre 2023, le ministre de la Transition écologique Christophe BECHU a présenté un premier bilan des mesures mises en place dans le cadre du "Plan eau". Parmi ces mesures, peuvent être relevées :  L'augmentation des moyens des Agences de l'eau à hauteur de 475 millions d'euros par an inscrite dans le projet de Loi de finances pour 2024 (avec entrée en vigueur prévue pour 2025) ;  Le déblocage d'une aide des Agences de l'eau à hauteur de 180 millions d'euros par an pour aider les collectivités à réduire les fuites dans les réseaux d'assainissement, notamment pour 170 collectivités prioritaires considérées en tension depuis 2022 ;  Des aides des Agences de l'eau à hauteur de 50 millions d'euros consacrées à la mise aux normes des stations d'épuration prioritaires dès 2024 ;  La publication du décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées ;  La reconduction du Fonds vert avec un total de 2,5 milliards d'euros pour 2024 permettant de financer des projets de renaturation et de désimplantation des collectivités territoriales.  En savoir plus : "Six mois après son lancement le Plan eau du gouvernement suit son cours" - Maire info - Édition du vendredi 6 octobre 2023

Une consultation est actuellement en cours auprès des parties prenantes du Comité d'Orientation Stratégique et de suivi (COS) quant à la future stratégie Ecophyto 2030. L'ambition clairement affichée est une réduction de 50% de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à l'horizon 2030 par rapport à la période 2015-2017, via plusieurs grands axes dont l'accélération de la recherche d'alternatives et la préparation à la réduction du nombre de substances actives autorisées.  L'objectif du Gouvernement est une publication de la stratégie début 2024.  En savoir plus :  Ecophyto 2030 : la nouvelle stratégie de réduction des pesticides en consultation - Actu Environnement Nouvelle Stratégie Ecophyto 2030 : le gouvernement lance la consultation des parties prenantes - Banques des territoires Pesticides : le plan Ecophyto 2030 veut s'appuyer sur les territoires - La gazette des communes Planification écologique : le Gouvernement lance la consultation des parties prenantes sur la nouvelle stratégie Ecophyto 2030 - Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Une circulaire du 19 juillet 2023 vient compléter le décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de  la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences.  Cette circulaire à destination des préfets précise les modalités d'application du dispositif expérimental (d'une durée de 5 ans) de mise à disposition de fonctionnaires de la fonction publique d'État ou de la fonction publique territoriale pour effectuer des missions pour lesquelles ils disposent de compétences auprès d'associations ou de fondations reconnues d'utilité publique. 

Dans le contexte d'augmentation des risques liés aux incendies de forêts, la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été promulguée.  Cette loi prévoit la collaboration entre les services centraux de l'État et une multiplicité d'acteurs, dont les élus locaux, afin d'élaborer une nouvelle stratégie d'ici juillet 2024.  De nombreuses mesures sont également mises en place telles que l'obligation d'élaborer un Plan de Protection des Forêts Contre les Incendies (PPFCI) dans les départements à risque ou encore le renforcement des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). 

Le chiffre d'affaires réalisé par les produits bio a encore diminué en grande distribution. Cela s'explique notamment par l'inflation qui impacte le budget des consommateurs. Ainsi, les produits plus bas de gamme (et donc moins chers) sont plus consommés au détriment des produits de qualité (AOC, Agriculture biologique, ...). Pour soutenir les agriculteurs labellisés, le levier de la restauration collective, via les objectifs fixés dans la loi Egalim, pourrait être davantage mobilisé. En savoir plus : Le rétropédalage du bio en grande distribution se confirme - Banque des territoires 

Le Président de la République a présenté, le 25 septembre 2023, les grandes lignes de la planification écologique de la France. Sur la partie agricole, cette planification prévoit notamment un budget supplémentaire pour accompagner la transition, la baisse de l'utilisation des produits phytosanitaires et la recherche de solutions alternatives. Le gouvernement fait ainsi le choix de ne pas interdire de pesticides "sans solutions".  En savoir plus :  Le président de la République présente une planification écologique sans surprise - Actu environnement La planification écologique - Gouvernement Lancement du chantier de planification écologique sur les produits phytopharmaceutiques, traitant de l'anticipation du retrait de substances actives et du développement de solutions alternatives pour la protection des cultures - Agriculture.gouv Planification écologique : sur l'agriculture, un virage d'ampleur à peine évoqué - Le Monde