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Après deux ans riches et passionnants passés au SIDESA, Victor LEDOUX, Ingénieur Environnement s'engage dans une nouvelle aventure personnelle « En selles ». En février 2022, Victor et son acolyte Nathan chevaucheront leurs montures pour rencontrer des acteurs de l'assainissement écologique. Vous pourrez suivre leurs parcours et rencontres sur leur un blog et les réseaux sociaux. A partir de la "matière" ainsi récoltée, ils créeront un podcast autour des thématiques liées à l'assainissement écologique (voir la plaquette de présentation). Leur initiative peut vous intéresser, : soit parce que vous êtes concernés par les sujets liés à l'assainissement, soit parce que le défi sportif du cyclotourisme vous intéresse, soit parce que la démarche et les valeurs portées dans ce projet correspondent aux vôtres. Pour mener à bien cette aventure, Victor et Nathan ont besoin de soutien en termes de communication, conseil, mise en relation, sponsoring, et aussi financier (cagnotte Leetchi en ligne). N'hésitez pas à les contacter pour toute information. Site web : www.enselles.fr Facebook : En Selles Instagram : @en_selles  LinkedIn : En Selles !

La CNIL publie le du Délégué à la Protection des Données (DPD), regroupant les principales connaissances utiles pour le DPD : Le rôle du DPD La désignation du DPD L’exercice de la fonction du DPD L’accompagnement du DPD par la CNIL Chaque thématique est illustrée par des cas concrets et les réponses aux questions fréquemment posés sur le sujet, permettant au DPD d’effectuer ses missions en toute indépendance, sans conflit d’intérêt et avec une réelle efficacité pour l’organisme. Télécharger le guide

L’OiEau a mené une étude, financée par l’ARS de Nouvelle-Aquitaine, pour identifier les freins et leviers rencontrés par les collectivités dans la mise en œuvre réglementaire de la protection des captages destinés à la production d’eau potable.  Télécharger le rapport En savoir plus : Périmètres de protection des captages  

L’arrêté interministériel du 07 octobre 2021 approuvant notamment six fascicules du CCTG travaux dans les domaines de l’eau et de l’assainissement a été publié le 15 octobre 2021 : N°70-I : Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eau à écoulement à surface libre N°70-II : Ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales N°71 : Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eau à écoulement sous pression N°73 : Équipement d’installations de pompage d’eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles N°74 : Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie N°81-I : Équipement d'installations de pompage pour réseaux d'évacuation et d'assainissement. Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 mai 2018 du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la transition écologique et solidaire relatif à la composition du CCTG de travaux de génie civil. Visant à aider les acheteurs dans la rédaction et la qualité de leurs marchés, il suffit que les marchés publics se réfèrent au CCTG applicables aux marchés publics de travaux dans les procédures lancées après la publication de cet arrêté pour qu’ils soient applicables. Télécharger les CCTG

Après avoir sollicité une expertise juridique, le Conseil d'Etat a rejeté le projet de décret, qui avait fait l'objet d'une consultation publique durant l'été 2020 (voir notre article en date du 08/07/2020). Des modifications ont été demandées sur les dispositions législatives qui ont été estimées trop fragiles et ouvrant la voie à des recours, notamment sur ce qui concerne la possibilité de cession des biens acquis. Des amendements portés par la loi 3DS prévoient la mise en place d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE) pour garantir l’objectif de préservation de la ressource en eau en cas de revente d’un bien préempté. La publication de cette loi est attendue pour le début 2022, puis à sa suite une modification du projet de décret. Au mieux le décret serait publié pour l'été 2022.

Le décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être traités par compostage conjointement avec d'autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales, dès lors que l'opération permet d'améliorer les caractéristiques agronomiques des boues et des digestats de boues. Le décret introduit des nouveaux articles R.543-311 à R.541-312 au code de l'environnement apportant des éléments de cadrage et définition (boues d’épuration, digestats des boues d’épuration, Compostage, structurants, déchets verts). Les déchets verts (« matières végétales issues de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et d'autres pratiques similaires » ) peuvent être utilisés comme structurants. Mais leur quantité sera abaissée de manière progressive : A compter du 1er janvier 2022 : la masse de déchets verts utilisés comme structurants n'excède pas 100 % de la masse de boues d'épuration et de digestats de boues d'épuration utilisée dans le mélange ; A compter du 1er janvier 2024 : la masse de déchets verts utilisés comme structurants n'excède pas 80 % de la masse de boues d'épuration et de digestats de boues d'épuration utilisée dans le mélange. Ces pourcentages s'appliquent pour chaque année civile, sur la base des quantités de boues d'épuration, de digestats de boues d'épuration et de déchets verts admis sur l'installation de compostage et déclarées dans le registre de l'installation. Est puni d’une amende pour contravention de 4ème classe (750 €) le fait, pour un producteur ou un détenteur de boues d'épuration ou de digestats de boues d'épuration, de ne pas respecter ces pourcentages calculés selon les modalités prévues (art.R.541-78 du Code de l’environnement). Si une installation de compostage utilise des structurants à d'autres fins que le compostage de boues d'épuration ou de digestats de boues d'épuration, l'exploitant tient à disposition des autorités de contrôle les éléments permettant de justifier les quantités utilisées pour le compostage des boues d'épuration ou digestats de boues d'épuration. Au plus tard le 1er janvier 2026, les discussions reprendront sur la base d’un rapport qui sera établi par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur la disponibilité du gisement de déchets verts pour la valorisation organique des déchets alimentaires triés à la source et sur l'opportunité de modifier le seuil défini à l'alinéa précédent au vu des besoins en matières fertilisantes utilisables en agriculture biologique. Ces dispositions entrent en vigueur le 16 septembre 2021.

Face à l’augmentation des températures qui pourraient dépasser +4°C et la baisse des précipitations estivales à horizon 2100 en France, il est probable que certains territoires français soient au cours du XXIème siècle plus durement et plus fréquemment touchés par des épisodes de sécheresse l’été. Cela aura pour conséquence une moindre disponibilité des ressources en eau dans les rivières et un impact sur les nappes. Véritable bien commun, l’eau est indispensable à de nombreux usages : les activités économiques (agricoles, industrielles, touristiques), les besoins en eau potable de la population locale et ceux inhérents à la préservation de la qualité des milieux aquatiques. La rareté de cette ressource naturelle pourrait entraîner des conflits qu’il faut anticiper. Autour d’un consortium scientifique porté par INRAE et rassemblant de nombreux acteurs de la recherche (Météo-France, BRGM, ENS-PSL, Sorbonne Université, IRD, CNRS et EDF), le volet scientifique du projet sera consacré à évaluer l’impact du changement climatique sur la ressource en eau sur l’ensemble du XXIe siècle et dans la France Métropolitaine. Ces données (séries temporelles et indicateurs hydrologiques) seront produites sur la base de scénarios contrastés d’émission de gaz à effet de serre et d’un ensemble de modèles climatiques et de modèles hydrologiques qui permettront d’estimer les incertitudes, en s’appuyant sur une méthodologie commune sur l’ensemble du territoire. Le second volet du projet Explore2, coordonné par l’OiEau, ambitionne de renforcer la concertation avec les utilisateurs des résultats (comités de bassin, agences de l’eau, collectivités, bureaux d’étude). Ils permettront aux territoires d’initier des démarches prospectives territoriales sur les usages de l’eau et les conditions de sa gestion durable, et de mettre en place des mesures d’adaptation adéquates. Ainsi, ces nouvelles projections hydro-climatiques seront très utiles pour la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui débutera en 2025, l’élaboration des 100 « projets de territoire pour la gestion de l’eau » à horizon 2027, la révision des Plans climat air énergie territoriaux en 2023 et l’élaboration des programmes d’actions de prévention contre les inondations. Des activités de sensibilisation, de communication et de formation seront donc organisées pour différents panels d’utilisateurs, en lien avec le projet LIFE Eau & Climat également coordonné par l’OiEau. De plus, un comité d’utilisateurs sera constitué avec un focus sur l’outre-mer et permettra un échange régulier entre les gestionnaires de la ressource et les scientifiques afin d’identifier précisément les besoins des utilisateurs et de garantir la bonne compréhension des résultats des projections hydro-climatiques réalisées par les scientifiques.  L’ensemble des résultats seront également mis à disposition sur un portail de services hydro-climatiques dédié à l’eau, développé sur le même modèle que le portail actuel DRIAS « Les futurs du climat », qui diffuse pour la France des informations climatiques régionalisées. Une première version de cette extension « DRIAS-Eau », créée dans le cadre du projet LIFE Eau & Climat, sera opérationnelle début 2022, avant une version finale en 2024. Site Internet du projet Explore2

Cet été, Météo-France et GEO lancent un grand concours photo sur le thème du changement climatique en France du 14 juillet au 15 septembre. Les photos primées seront publiées dans le magazine GEO ainsi que sur les sites et réseaux sociaux. Les photographes, amateurs ou professionnels, sont invités à partager leurs images illustrant le réchauffement de notre climat : faune, flore, paysages, cultures agricoles, initiatives ou individus, etc. L’objectif de ce concours est de sensibiliser les citoyens, via la photographie, aux conséquences du réchauffement climatique sur le territoire français. Cliquez ICI pour en savoir plus et participer

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation publie une synthèse du rapport d'information « La défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires ». Initié à la demande du Président du Sénat, Gérard LARCHER, et au terme d'une vingtaine d'auditions et d'une consultation des différents acteurs concernés, dont les contributions reçues de près de 1500 maires, le rapport met en évidence les grandes difficultés d'application des règles de la DECI par les communes rurales et leurs conséquences très préjudiciables en matière financière, urbanistique, et de développement.  Selon les estimations faites, 30% des habitations en territoire rural, soit 6 à 7 millions de personnes, ne seraient pas couvertes de manière satisfaisante.  Le rapport met en évidence les grandes inégalités de situations d’un département à l’autre. Certains départements voient l’application de règles très strictes, alors que dans d’autres territoires des mesures plus souples et plus adaptées aux zones rurales ont été adoptées. Ainsi, le rapport se prononce pour une remise à plat de la DECI au travers de 20 recommandations qui s'articulent autour de 5 axes : S’appuyer sur la concertation et l’évaluation  ; Élaborer des règles adaptées et proportionnelles à la réalité des risques, territoire par territoire ; Accompagner financièrement les communes avec une enveloppe de 1,2 Mds€ sur 3 ans dans le cadre du plan de relance ; Faire émerger une culture du risque ; Évoluer grâce au numérique et aux innovations. Télécharger la synthèse du rapport Télécharger le rapport intégral

Le décret n°2021-588 du 14 mai 2021 crée le comité d'anticipation et de suivi hydrologique en vue notamment de mieux anticiper et gérer les épisodes de sécheresse en métropole et dans les territoires ultramarins (codification à l’article D.213-10-1 du Code de l’environnement). Ce comité est chargé : D'échanger et d'informer sur la situation hydrologique à court et long terme afin d'accompagner les territoires dans l'anticipation du risque de sécheresse, la gestion des crises et la résorption de façon structurelle des phénomènes répétés de sécheresse ; De proposer au Comité national de l'eau, dans le contexte du changement climatique, des recommandations et des actions préventives ou compensatrices rendues nécessaires par la situation hydrologique ainsi que des actions destinées à résorber de façon structurelle le déficit quantitatif. Le comité d'anticipation et de suivi hydrologique est composé de 44 membres : 1 président ; 14 représentants du collège de l'Etat et de ses établissements publics, dont 1 représentant de chacun des ministres chargés de l'agriculture, de l'industrie, du tourisme, de la jeunesse et des sports, des collectivités territoriales, des infrastructures et des transports, de la santé, de l'outre-mer, de l'énergie, de l'environnement, deux directeurs d'agence de l'eau, un représentant de l'Office français de la biodiversité et un représentant de Voies navigables de France ; 29 membres désignés par le Comité national de l'eau dans les conditions suivantes : 14 représentants désignés en son sein par le collège des collectivités territoriales, dont le vice-président du Comité national de l'eau issu de ce collège ; 15 représentants désignés en son sein par le collège des usagers, dont : Les 2 vice-présidents du Comité national de l'eau,  1 représentant des associations de consommateurs,  2 représentants des associations agréées de protection de l'environnement,  1 représentant des sports nautiques,  1 représentant des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,  2 représentants des chambres d'agriculture,  1 représentant de la pêche professionnelle en eau douce,  1 représentant des associations de navigation intérieure,  1 représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau,  1 représentant des distributeurs d'eau en régie,  1 représentant des industries de production d'électricité, 1 représentant des riverains industriels. En complément, d'autres représentants de l'Etat et de ses établissements publics, parmi lesquels des représentants des préfets coordonnateurs de bassin, de Météo-France et du BRGM peuvent être associés à ce comité pour contribuer à la caractérisation de la situation hydrologique dans les territoires et apporter leur expertise.  Des représentants de tout autre organisme traitant de la gestion conjoncturelle et structurelle de l'eau peuvent également être invités en tant que de besoin.

Les collectivités  normandes ont une responsabilité particulière pour contrer la hausse annoncée des températures. Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER)  Normandie a réalisé une "lecture climatique des  politiques publiques". Le résultat fait apparaître beaucoup d’interrogations et un  manque flagrant de transversalité. De nouvelles orientations sont à prendre si  l’on souhaite atteindre la neutralité carbone en 2050.  Le CESER identifie ainsi quatre enjeux prioritaires et transversaux afin d’améliorer l’intégration de la lutte contre le changement climatique au sein de l’action des collectivités territoriales : Améliorer la montée en compétences sur le réchauffement climatique et favoriser l’accès à l’ingénierie des collectivités ; Développer les outils de connaissance et d’évaluation de l’impact de l’action des  collectivités sur le climat ; Coordonner les planifications régionales et locales, et développer les coopérations  entre territoires ; Repositionner la sobriété et l’efficacité énergétiques au cœur des stratégies énergétiques et climatiques des collectivités territoriales. Les préconisations sont organisées autour de trois axes : Axe 1 : Construire à brève échéance une stratégie et une dynamique régionales de  réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Axe 2 : Contribuer à la transition vers des modes de production et de consommation  durables et bas carbone Axe 3 : Promouvoir un aménagement du territoire durable et des mobilités bas carbone Télécharger l'étude Télécharger la synthèse

La Direction Générale de la Fonction Publique (DGAFP) publie un guide relatif à la gestion et à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile, concernant les trois versants de la fonction publique. Il est organisé en dix fiches thématiques qui permettent de suivre le processus de l’indemnisation du chômage : Fondements juridiques de l’indemnisation chômage ; Champ d’application du décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés d secteur public ; Ouverture du droit à l’indemnisation chômage ; Durée d’affiliation, durée d’indemnisation, durée d’emploi et coordination ; Focus sur les agents en suspension de la relation de travail ; Détermination du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ; Versement de de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (éligibilité, maintien, cessation, différés) ; Protection sociale et prise en compte dans la pension de retraite ; Règles de cumul ; Coordination entre employeurs publics en auto-assurance et Pôle Emploi. Consulter et télécharger le guide