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Qui doit mettre en sécurité le chantier pour des travaux réalisés par la CC sur une route départementale hors agglomération?

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Il convient de faire la différence entre la sécurité du chantier lui-même et la police de circulation et la sécurité du passage sur la voie sur laquelle est réalisé le chantier.

La sécurité du chantier relève de la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux (en l'occurrence la CC) et de l'entreprise titulaire du marché.

En revanche, la police de la circulation, la sécurité et la commodité du passage sur la voie relève :

  • pour les routes départementales en agglomération : du pouvoir de police du maire (articles L.2213-1 & L.2212-2 du CGCT) ;
  • pour les routes départementales hors agglomération : du pouvoir de police de circulation du département.

Mots clés : chantier | commune | département | police | sécurité

Mis à jour ( Jeudi, 02 Février 2012 14:57 )  

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