Comment est apprécié le seuil d'avance de 50 000 € HT pour les accords cadre à bons de commande ?

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Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois (

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