COVID-19 : Dans quels cas le titulaire d'un marché de travaux peut-il prétendre à une indemnisation ?

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Toute demande d'indemnisation du titulaire au Maître d'ouvrage doit être fondée juridiquement :

  • sur les clauses contractuelles, à vérifier en tout état de cause précisément sur chaque contrat ;
  • soit sur le fondement du CCAG, s'il est applicable au marché (à vérifier, de même que les dérogations contractuelles au CCAG).

RAPPEL : Il est interdit aux maîtres d'ouvrage d'accorder des libéralités aux sociétés privées (CE, 19 mars 1971, n°79962).

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