Les demandes d’acompte présentées par les entreprises doivent -elle être présentées en double exemplaire et être signées ?

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Les textes relatifs aux marchés publics (ordonnance et décret) ne prévoient pas de précision à ce sujet.

De même, les CCAG ne mentionnent pas d’obligation de signature pour les acomptes (contrairement aux décompte...

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