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La première édition de la BD TOPAGE® : nouveau référentiel hydrographique français est prévue pour la fin d'année 2019.
A cette occasion, la CRIGE Normandie & GéoNormandie organisent le "BD TOPAGE® TOUR" le jeudi 28 novembre prochain de 14h30 à 17h00 au siège de la Métropole de Rouen.
Consacrée à sa présentation et à des démonstrations, cette demi-journée s'articulera autour d'échanges d'utilisateurs et/ou acteurs de l'eau.
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Dans le cadre de son expertise sur les risques sanitaires potentiels liés aux contaminations par les retombées de l’incendie de l’usine Lubrizol, l’Anses publie son avis concernant la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) en Normandie.
Le 26 septembre 2019, un suivi renforcé de la qualité des EDCH a été mis en place par l'ARS. Il a ciblé en priorité les réservoirs d’eau potable aériens situés sous le panache et à proximité de la source de pollution, puis les captages d’eaux souterraines utilisés pour produire de l’EDCH situés en dessous et à proximité du panache. Ces derniers ont été sélectionnés en fonction de leur vulnérabilité aux pollutions de surface. Les analyses réalisées dans un premier temps ont porté sur une large gamme de composés chimiques susceptibles d’être présents dans les eaux de ruissellement.
66 captages d’eaux souterraines sont recensés dans les 112 communes concernées par l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2019 de restrictions de mise en marché d’aliments pour la zone impactée par les retombées de suies de fumée de l’incendie. Ces captages d’eaux souterraines ont été classés en fonction de leur vulnérabilité aux risques d’infiltration rapide des eaux de surface dans le cas de pluies importantes.
Les experts du Groupe d’expertise collective d’urgence réuni par l’Anses proposent un programme de surveillance complet et modulable au fil du temps en fonction des résultats obtenus.
Ce plan de surveillance combine :
un suivi en continu de la turbidité de l’ensemble des captages vulnérables ;
des analyses mensuelles basées sur des méthodes de recherche permettant de couvrir le plus large spectre possible de composés chimiques. Il comprend également des analyses plus spécifiques de composés organiques et de métaux recherchés dans les aliments tels que les dioxines et PCB, des indices hydrocarbures et des HAP ;
un suivi de quelques captages sentinelles représentatifs des captages de la région.
Les experts proposent d’appliquer ce plan de surveillance jusqu’à la fin de l’année 2019. Ce programme d’analyses et de suivi complet pourra être modulé et adapté au fil du temps. Il pourra notamment prendre en compte d’autres substances qui seraient identifiés dans d’autres compartiments environnementaux.
En cas de détection de molécules qui ne sont pas suivies dans le cadre du contrôle sanitaire de routine des EDCH, il sera nécessaire d’investiguer le devenir de ces molécules dans la filière de traitement, et en particulier après l’étape de chloration.
Afin de distinguer des contaminations de la ressource en eau qui seraient antérieures à l’incendie, les experts recommandent de réaliser des mesures sur des captages similaires mais situés en dehors de la zone survolée par le panache afin de servir de de témoins.
De façon plus générale, les experts recommandent aux laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux de maintenir une vigilance pour tout signal anormal et d’en informer l’ARS.
Consulter l'avis de l'ANSES
Page Internet dédiée à l'incendie de l'usine Lubrizol (régulièrement mise à jour) sur le site de la Préfecture de Seine-Maritime
Page Internet dédiée à l'incendie de l'usine Lubrizol sur le site de l'ARS (notamment analyses de la qualité de l'eau potable)
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Le Ministère de l’Action et des Comptes publics a publié le 17 octobre un appel à candidatures destiné aux communes souhaitant accueillir des services des finances publiques actuellement situés en Île-de-France et dans les grandes métropoles régionales.
Selon le communiqué de presse du ministère, cette initiative :
"s'inscrit dans l'objectif fixé par le Président de la République, notamment dans son discours du 24 avril 2019 relatif à « l’acte II » du quinquennat, de rapprocher les administrations de
nos concitoyens. Elle doit constituer une des réponses à la crise de confiance envers l’État de populations éloignées des grandes agglomérations, qui tient notamment à la dévitalisation des territoires et à la disparition de certains services publics."
Cette nouvelle localisation concerne jusqu’à 3000 emplois du ministère.
Peuvent "utilement candidater" les villes des territoires ruraux et péri-urbains capables de satisfaire les conditions prévues au cahier des charges (potentiel immobilier disponible, conditions financières de mise à disposition des locaux "les plus intéressantes possibles", attractivité pour les agents de la DGFIP et leur famille, ...).
Compte tenu du volume d'emplois susceptibles d'être transférés et de la nécessité de constituer des équipes étoffées en mesure d'assurer leurs missions de manière autonome, seules quelques dizaines de communes pourront être retenues.
Les collectivités ont jusqu’au 29 novembre 2019 pour faire acte de candidature en répondant sous forme libre au cahier des charges mis en ligne.
Consulter le cahier des charges
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La compagnie théâtrale "Art'scene " (association agréée par le Rectorat de Rouen) présente un spectacle destiné aux jeunes enfants (6-11 ans) afin de les sensibiliser de manière humoristique et chantée sur le cycle de l'eau.
La pièce "Vive l'eau" est issue d'une demande de 4 syndicats d'eaux de l'Eure (SEPASE, SERPN, SAEP3R, & SAE Paquetterie) avec le soutien financier de l'Agence de l'Eau seine-Normandie.
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Les six Agences de l’eau et le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) se mobilisent au travers d’une campagne nationale déployée sur 2 ans, “En immersion”, pour apporter aux citoyens une information transparente et accessible. Il s’agit non seulement de communiquer sur les actions menées, ce qui est relativement classique, mais surtout de mettre en lumière les résultats obtenus et constatés sur la qualité de l’eau et des milieux naturels.
Pour alimenter les contenus de cette campagne, les Agences de l’eau consolideront des données pour illustrer les grands enjeux de la politique de l’eau. Il s’agit aussi d’améliorer la culture générale sur l’eau au sein de la population dans la mesure où tout un chacun contribue à cette politique par la facture d’eau.
Cette campagne vise également à mettre en lumière l’engagement quotidien de milliers de personnes (personnels des Agences de l’eau, porteurs de projets locaux, collectivités, industriels, agriculteurs, associations, pêcheurs…) au service de l’intérêt général.
Elle aborde les thématiques des eaux usées, du changement climatique, de la gestion des eaux pluviales urbaines, de la lutte contre les pollutions industrielles, de la protection des zones humides et du littoral, des économies d’eau de l’implication citoyenne et de la solidarité internationale.
Elle propose une web série (cf. infra « ICI OU AILLEURS »), des retours d’expérience, des outils pédagogiques, des informations pratiques, …
Consulter le site Internet « En immersion »
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La Communauté d'Agglomération Évreux Portes de Normandie organise la 3ème édition du salon de l'eau et de l'énergie le mercredi 16 octobre 2019 de 9h30 à 18h00 à la Halle des Expositions d'Évreux (27000).
Consulter le programme
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Les agences de l’eau et l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), ont mis à jour l’application sur smartphone : "Qualité rivière" lancée en 2013.
L’application gratuite s’adresse à tous publics et propose en plus des données sur la qualité bactériologique des eaux de baignade, d’informer les utilisateurs sur la santé des cours d’eau et des espèces de poissons qui peuplent les rivières.
Cette application propose également des jeux pour tester ses connaissances sur l’eau.
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Contrat entre les collectivités territoriales et l’Etat, le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) se construit à l’échelle d’un bassin de risque, ici ceux de l’Arques et de la Scie. Il vise la mise en œuvre d’actions de gestion des risques inondations mobilisant les moyens financiers disponibles.
Non réglementaire, il est issu d’une volonté locale forte et aboutira à un programme d’actions cohérent et partagé par tous.
Dans le cadre de la concertation et de la consultation du public, un questionnaire est destiné à toutes les personnes résidant ou travaillant sur le territoire du PAPI, à savoir les bassins versants de l'Arques, de l'Eaulne, de la Varenne, de la Béthune et de la Scie.
L’analyse des réponses permettra de mesurer la connaissance et la conscience du risque sur le territoire.
Vous êtes donc invités à participer à y répondre (moins de 3 minutes).
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La FNCCR - en partenariat avec le CEREMA - organise le 19 novembre prochain une journée d'échanges et de débats sur le projet Gestion Intégrée de l'Eau en Milieu Urbain (GIEMU).
Les thèmes abordés seront :
Gestion des eaux pluviales ;
Plurifonctionnalité et services rendus par les techniques de gestion à la source ;
Programmes de mobilisation des citoyens.
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L’AMF publie la nouvelle version du statut de l’élu(e) local(e).
Les modifications sont indiquées en rouge dans le texte et concernent :
Le régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV) ;
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction (chapitre IX) ;
Les nouvelles règles en matière de remboursement de frais (chapitre X) ;
La reprise de la cotisation au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat (chapitre XIV).
Télécharger le Guide de l'élu(e) local(e)
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Lors du débat organisé à Gréoux Les Bains (Alpes de Haute Provence) le 7 mars dernier, le Président de la République a été interpellé sur la question du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.
Il a évoqué la possibilité d’un assouplissement des règles de transfert de ces compétences aux EPCI à fiscalité propre (« je suis prêt à ce que l’on regarde le côté pragmatique [des] choses »).
Il a en outre reconnu l’évidence – souvent oubliée malgré l’enjeu (« l’eau c’est un de nos prochains défis à venir ») - que l’eau ne connaissait pas les limites administratives des intercommunalités (« les nappes phréatiques ne suivent pas la cartographie des intercommunalités »).
La question de la nature de cette modification pragmatique de la loi reste cependant ouverte. Comment se traduirait-elle ?
Par un report possible de transfert des compétences pour les communautés d’agglomération via un droit d'opposition des communes comme pour les communautés de communes (loi du 03/08/2018) ?
Par un report de la prise de compétence par les communautés de communes au-delà de 2026 ?
Par un retour au caractère optionnel des compétences eau et assainissement ?
Affaire à suivre.
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Les travaux d'isolation par l'extérieur et de changement des huisseries des locaux du SIDESA ont commencé cette semaine.
Ils dureront jusqu'au mois de juillet 2019.
Ces travaux pourront entraîner des difficultés de stationnement et quelques désagréments dans la qualité des communications téléphoniques.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Merci de votre compréhension.
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