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Découvrez les dernières actualités du SIDESA : travaux, événements, réalisations et temps forts de nos collectivités adhérentes.

311 résultats
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Eau potable
2025
1min

Surveillance de la qualité de l'eau : réseau de consommateurs témoins

Dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des prélèvements doivent être effectués au robinet des consommateurs.L'ARS Normandie recherche des consommateurs volontaires pour constituer un réseau de témoins. Les collectivités et exploitants sont invités à relayer l'appel.
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Eau potable
2025
1min

Bilan 2024 sur la qualité de l'eau distribuée en Normandie

L'ARS Normandie a publié son bilan 2024 sur la qualité de l'eau distribuée en Normandie.Le rapport présente les résultats du contrôle sanitaire par département et par unité de distribution : paramètres microbiologiques, physico-chimiques, pesticides et nitrates. Une synthèse est disponible pour chaque collectivité.
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L’Etat reconnu coupable de préjudice écologique
2025
2min

L’Etat reconnu coupable de préjudice écologique

Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans un préjudice écologique causé par les pesticides. Elle a estimé que les autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ont été délivrées sans évaluation suffisante des risques en ne prenant pas en compte les données scientifiques les plus récentes, notamment pour la biodiversité.  L’État doit donc réexaminer, sous 24 mois, les autorisations concernées et revoir ses procédures d’évaluation selon les dernières connaissances scientifiques. Cette décision est saluée comme historique par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et suscite quelques réactions des acteurs agricoles et industriels.  C’est le cas de Phyteis, l’organisation des industriels de la filière phytopharmaceutique, qui a diffusé un communiqué de presse, indiquant que cela n’impliquait pas la remise en cause du processus d’évaluation des produits phytopharmaceutiques, ni de leur Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). La Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques - Cours administrative d’appel de Paris La justice contraint l’État à mettre à jour l’évaluation des risques induits par les pesticides - Actu Environnement L’Etat sommé de revoir ses procédures d’autorisation des pesticides dans l’affaire Justice pour le vivant - Le Monde « Victoire historique » : l’État condamné à revoir ses autorisations de pesticides - Science et Avenir Phyteis souligne que le processus d’évaluation des produits phytopharmaceutiques et leur autorisation de mise sur le marché ne sont pas remis en cause par la Cour administrative d’appel de Paris - Phyteis La Coordination rurale exige des garanties sur les phytos - La France Agricole
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2025
2min

Simplification de la Politique Agricole Commune (PAC)

Le 3 septembre 2025, le Conseil de l’Union Européenne a arrêté sa position sur le paquet « Omnibus III » visant à simplifier la PAC : il confirme les propositions de la Commission (réduction de la charge administrative, assouplissement des contrôles, paiements de crise possibles lors de catastrophes naturelles), tout en apportant des ajustements — plus de flexibilité pour les exploitations partiellement biologiques, davantage de marges pour la gestion des risques, un taux plus élevé de paiements anticipés. Cette position servira de base aux négociations avec le Parlement européen. Parallèlement, le Parlement européen a adopté sa propre position sur l’avenir de l’agriculture dans l’Union européenne après 2027, marquée par une volonté de renforcer le budget dédié à la PAC, de préserver son autonomie face à d’autres politiques, et de continuer la simplification tout en veillant à la cohérence environnementale. Son texte appelle à des compromis équilibrés entre durabilité, compétitivité et soutien aux agriculteurs. Ainsi, les deux institutions disposent désormais de mandats différents mais potentiellement compatibles pour engager les discussions et définir la prochaine PAC. En savoir plus : Le Parlement adopte sa position sur l’avenir de la politique agricole de l’UE - Parlement européen Simplification : le Conseil arrête sa position sur la simplification de la politique agricole commune (PAC) - Conseil de l’Union européenne
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2025
2min

4 scénarios d’avenir pour l’agriculture biologique

Une étude prospective commandée par le ministère de l’Agriculture et publiée en août 2025 explore les possibles trajectoires de l’agriculture biologique en France d’ici 2040. Face à un marché en recul depuis 2021 et un ralentissement des conversions, le secteur se trouve dans un moment clé. L’étude présente quatre scénarios, selon l’évolution des politiques publiques, des attentes sociétales et des dynamiques économiques. Dans les hypothèses les plus pessimistes, le bio devient marginalisé : concurrencé par des alternatives aux exigences moindres ou cantonné à des circuits courts, il perdrait sa place dans la grande distribution. D’autres scénarios plus optimistes envisagent un regain d’intérêt, notamment grâce à un assouplissement du cahier des charges ou à une forte mobilisation écologique, qui ferait du bio la norme agricole dominante.  L’étude souligne l’importance de soutenir le secteur dès aujourd’hui : structuration des filières, valorisation du label, incitations économiques et meilleure prise en compte des bénéfices environnementaux sont des leviers clés pour éviter un déclin durable. En savoir plus : Quelle place pour l’agriculture biologique en 2040 ? - Actu Environnement Une prospective à 2040 pour l’agriculture biologique française - Analyse n°221 - Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire La bio en 2040 - Entre marginalisation et généralisation - Pleinchamp 
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Promulgation de la loi Duplomb
2025
2min

Promulgation de la loi Duplomb

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 8 juillet dernier.  Le Conseil Constitutionnel, saisi pour évaluer la constitutionnalité du texte, a rendu le 7 août, une décision en censurant partiellement la loi, sur les dérogations pour l’usage de l’acétamipride (néonicotinoïde).  La loi a été promulguée le 12 août 2025, sans la disposition relative à l’acétamipride. Le sénateur Laurent Duplomb, rapporteur du projet de loi, dit « respecter la décision » de censure, mais considère que cela maintient le contexte de concurrence déloyale pour les filières agricoles françaises qui seraient désavantagées face à l’importation de produits traités avec cette molécule. Pour répondre à la censure, des actions sont actuellement menées par des syndicats agricoles en France pour enlever les produits pouvant contenir de l’acétamipride des rayons des supermarchés et ceci, dans l’objectif d’interpeler les consommateurs. Le vice-président de la FDSEA du Bas-Rhin a indiqué « On mange beaucoup de produits qui contiennent des produits phytosanitaires qu’on n’a pas le droit d’utiliser ». En savoir plus : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - Assemblée Nationale Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel - Le Monde Promulgation de la loi Duplomb : l’essentiel du texte - Pleinchamp Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel - Libération Loi Duplomb : le sénateur Laurent Duplomb, à l’origine du texte, dit « respecter la décision des Sages » mais s’inquiète des conséquences sur l’agriculture - France Info Loi Duplomb : les agriculteurs retirent des produits contenant de l’acétamipride des rayons de plusieurs hypermarchés - France Info
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Classeur eau des MRAe – Outil pour l’élaboration des projets soumis à enquête  environnementale
2025
2min

Classeur eau des MRAe – Outil pour l’élaboration des projets soumis à enquête environnementale

Les Missions Régionales d’Autorité environnementale (MRAe), en collaboration avec les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ont élaboré un Classeur Eau. Ce classeur regroupe différentes fiches thématiques relatives aux projets soumis à enquête environnementale tels que : Les zones humides ; Les PFAS ; • Les forages et les captages ; Les systèmes d’assainissement et stations de traitement des eaux usées ; Les zonages d’assainissement.  Il vise à faciliter le travail des porteurs de projets ou de plans/programmes et leurs bureaux d’étude dans l’élaboration des dossiers soumis à évaluation environnementale en apportant des indications sur les positions et les motivations des autorités environnementales chargées d’examiner les projets soumis à enquête. Ces fiches évolueront et seront mises à jour en fonction du contexte réglementaire, des constats des autorités environnementales dans l’examen des dossiers et des retours d’expériences.  Consulter le Classeur Eau
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2025
1min

Développement d’une mousse pour éliminer les PFAS

La start-up Spuma basée à Petit-Couronne (76) a développé une nouvelle méthode pour capter les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Elle a mis au point un additif capable de piéger ces composés lors d’une réaction chimique, formant ainsi une sorte de « mousse-éponge » à PFAS.  Les recherches se poursuivent pour déterminer comment éliminer durablement cette mousse contaminée. En partenariat avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Spuma explore actuellement des solutions pour parvenir à une destruction propre et complète des PFAS extraits. En savoir plus (site SPUMA)  
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Etude prospective « L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages ».
2025
2min

Etude prospective « L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages ».

Le Haut‑commissariat à la Stratégie et au Plan (issu début 2025 de la fusion de France Stratégie et du Haut Commissariat au Plan) est l’organe central de prospective, de planification interministérielle et d’évaluation des politiques publiques. Il a publié, le 25 juin dernier, une étude prospective « L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages ». Cette analyse s’est basée sur 40 bassins versants, croisant les besoins humains et environnementaux avec la prévision des ressources à l'horizon 2050. Les principales conclusions de ce rapport sont les suivantes : Sans changement dans les usages, 88 % du territoire français sera souvent en situation de tension hydrique modérée à sévère en été à l'horizon 2050 Même dans un scénario de rupture (prenant comme hypothèse l’atteinte d’une sobriété maximale sur le territoire), 64 % du territoire resterait en tension Les régions du sud-ouest et sud-est sont particulièrement menacées (forte irrigation, évapotranspiration élevée). Fort de ce constat, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan a donc émis des recommandations telles que : Planification proactive de la gestion de l’eau dès aujourd’hui Adoption urgente de la sobriété hydrique dans tous les domaines (agriculture, industrie, résidentiel, énergie) Régulation de l’irrigation, développement de pratiques agroécologiques, et réutilisation des eaux usées Restauration des milieux naturels pour renforcer la résilience des écosystèmes hydriques Lancement d’un débat national régulier, incluant citoyens et acteurs économiques, pour cadrer les réformes Télécharger le rapport
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Mise à jour du dispositif France ruralités revitalisation
2025
1min

Mise à jour du dispositif France ruralités revitalisation

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation » (FRR) entré en vigueur le 1er juillet 2024. Le gouvernement avait annoncé vouloir maintenir dans le dispositif des FRR « les 2 200 communes qui devaient en sortir en application de la réforme ». L’arrêté du 14 avril 2025, pris pour application de l’article 130 de la loi de finances pour 2025 et modifiant l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation prévoit : La réintégration des 2 168 communes auparavant situées en zones de revitalisation rurale (ZRR) et n’ayant pas été classées FRR au 1er juillet 2024 ; L’intégration de 119 communes jugées particulièrement rurales et pauvres dans le dispositif FRR. Voir la liste des communes
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Outil prévisionnel relatif au réchauffement climatique : Climadiag Commune
2025
2min

Outil prévisionnel relatif au réchauffement climatique : Climadiag Commune

Le 20 mars 2025, Météo France a rendu public son rapport « Le climat futur en France, à quoi s’adapter ? ».  Selon plusieurs experts, le réchauffement climatique atteindra 2 °C en 2030, 2,7 °C en 2050 et 4 °C en 2100 (contre 1,7 °C en France aujourd’hui) et entraînera des conséquences drastiques : Étés de plus en plus caniculaires (45 °C d’ici 2050 ; 50 °C d’ici 2100 ; 10 fois plus de périodes de canicule qu’aujourd’hui) ; Réduction du nombre de jours de gel et du nombre de jours de neige au sol, sur les massifs et en moyenne montagne ; Fortes pluies et aggravation des risques d’inondations ; Phénomène d’évapotranspiration (évaporation des eaux de surface et transpiration de la végétation) : sécheresses et forte diminution de la ressource en eau, malgré les fortes pluies ; Risque de feux de forêt généralisé sur tout le territoire.  Pour aider les élus et les administrés à se projeter, Météo France a développé l’outil Climadiag Commune permettant d’obtenir des indicateurs précis pour chaque commune et Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Une note de synthèse organisée en cinq catégories (climat, risques naturels, santé, agriculture et tourisme) sera générée en renseignant le nom de la commune ou de l’EPCI, et l’horizon souhaitée (2030, 2050 ou 2100).
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Limite au maintien de salaire pendant les congés de maladie ordinaire
2025
2min

Limite au maintien de salaire pendant les congés de maladie ordinaire

L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a modifié l’article L.822-3 du code général de la fonction publique. Les fonctionnaires bénéficiant d’un congé de maladie ordinaire (un an maximum pendant une période de douze mois consécutifs) perçoivent désormais 90 % de leur traitement pendant les trois premiers mois (contre 100% auparavant).  La limite de 50 % de leur traitement pour les mois restants est maintenue. Ce principe a été étendu aux agents contractuels par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025.  Désormais, l’agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d’un certificat médical, de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours d’une période comprenant trois cents jours de services effectifs, dans les limites suivantes (art.7 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié) : Après quatre mois de services : un mois à 90 % de son traitement et un mois à demi-traitement ; Après deux ans de services : deux mois à 90 % de son traitement et deux mois à demi-traitements ; Après trois ans de services : trois mois à 90 % de son traitement et trois mois à demi-traitement. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er mars 2025.  
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