Le lundi 30 mars 2026, Atmo France a lancé une carte interactive montrant leur concentration des pesticides dans l'atmosphère.
Cette carte permet de visualiser la présence des pesticides dans l’air à partir de données sur 72 substances actives étudiées sur la période 2022-2023.
L’étude menée par Atmo France démontre que les pesticides sont présents dans l'air sur l'ensemble du territoire français.
Visualiser la carte interactive
Le 30 mars 2026, les Ministères de la Transition écologique, de l’Agriculture et de la Santé, ont diffusé une note technique relative à la territorialisation de la Stratégie Ecophyto 2030 aux :
Préfets de région ;
Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ;
Directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) ;
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports (DRIEAT) ;
Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ;
Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) ;
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRIAAF).
Cette note vise à transmettre des éléments de cadrage concernant la déclinaison régionale de la stratégie Ecophyto 2030 :
Gouvernance ;
Diagnostics territoriaux ;
Plans d’action territoriaux ;
Modalités de mobilisation des financements.
Ces éléments doivent permettre aux Préfets de région de consolider et structurer leur action au niveau régional.
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A compter de début 2027, un nouvel outil inter agences de l’eau pour le dépôt et l’instruction des demandes d’aide « RIVAGE » sera mis en ligne.
A ce jour, le calendrier de transition entre les deux plateformes de dépôt des demandes est le suivant:
30 septembre 2026 : Dernier délai pour le dépôt de demandes d’aides sur la plateforme « Démarches numériques » pour une instruction en 2026 ;
Du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026 : Possibilité de poursuivre les demandes d’aides sur « Démarches numériques » pour les projets devant commencer avant le 1er janvier 2027. Aucune instruction de ces demandes ne sera réalisée en 2026 ;
1er janvier 2027 : Mise en ligne de la plateforme « RIVAGE » et nouveau dépôt sur « RIVAGE » des demandes d’aides réalisées sur « Démarches numériques » réalisées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2026.
Il appartient donc aux maîtres d’ouvrage d’anticiper les demandes de subventions pour les projets devant débuter avant le 31 décembre 2026.
Une communauté de communes compétente en eau et/ou en assainissement peut déléguer – par convention – tout ou partie de ces compétences à une commune membre ou à un syndicat de communes inclus en totalité dans le périmètre de la communauté de communes (syndicat infracommunautaire).
Dans ce cas, la convention de délégation de compétences doit obligatoirement préciser (art. L.5214-16 du CGCT) :
La Durée de la délégation ;
Les modalités d’exécution ;
Les conditions tarifaires des services d’eau et d’assainissement des eaux usées sur le territoire communautaire.
Un décret n°2026-81 du 12 février 2026 portant définition des modalités de mise en oeuvre de la convention de délégation a été publié au journal officiel du 13 février 2026.
Désormais, en complément des mentions obligatoires ci-dessus, la convention de délégation de compétences doit obligatoirement (art.R.5214-1-2 du CGCT) :
Déterminer précisément la ou les compétences déléguées ;
Définir les objectifs à atteindre, assortis d’indicateurs de suivi et de pérennité des infrastructures ;
Définir les modalités de contrôle de l’autorité délégante sur l’autorité délégataire ;
Déterminer le cadre financier dans lequel s’exerce la délégation, les moyens de fonctionnement et les services – le cas échéant – mis à la disposition de la commune ou du syndicat délégataire ;
Prévoir les modalités de son renouvellement et – le cas échéant – de sa résiliation anticipée.
Consulter le décret
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a été publiée au Journal officiel le 23 décembre 2025.Ce texte introduit de nouvelles garanties pour l'exercice du mandat local : formation, indemnités, protection sociale, conciliation vie professionnelle / mandat. Il s'applique à l'ensemble des élus municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux.
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ont publié l'édition 2026 du guide destiné aux maires.Ce document de référence couvre l'ensemble des compétences, obligations et ressources à disposition des maires et de leurs équipes : budget, marchés publics, urbanisme, police administrative, responsabilités.
Circulaire du 16 décembre 2025 du Préfet de Normandie ouvrant les demandes de subventions au titre de la DETR pour les opérations d'assainissement collectif.Les collectivités éligibles peuvent déposer leur dossier selon le calendrier fixé par la préfecture. Le SIDESA accompagne les adhérents dans le montage de leur demande.
L'AREAS (Association Régionale pour l'Étude et l'Amélioration des Sols) et le SYMCEA proposent un webinaire le 31 mars de 10h à 12h sur la modélisation des ruissellements.Ce webinaire présentera les retours d'expérience du Syndicat Mixte du bassin du Cailly, de l'Aubette et du Robec, avec un focus sur les outils de modélisation utilisés en milieu rural et urbain.
Formation proposée par l'AREAS, le Département de Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie le 24 mars 2026 de 9h à 16h30.Elle aborde les méthodes de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines : noues, bassins, structures réservoirs. Destinée aux techniciens et ingénieurs des collectivités.
La nouvelle mandature de mars 2026 impose la désignation des délégués représentant les collectivités adhérentes au sein du Comité syndical du SIDESA.Les collectivités doivent communiquer la liste de leurs délégués titulaires et suppléants dans les délais impartis. Le SIDESA accompagne les adhérents dans cette procédure.
Le décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025 modifie les seuils de publicité et de mise en concurrence des marchés publics.Ces nouveaux seuils s'appliquent aux procédures lancées à compter du 1er janvier 2026. Les acheteurs publics doivent ajuster leurs pratiques et leurs règlements de consultation en conséquence.
Le Ministère de l'Intérieur a publié deux mémentos à l'usage du candidat pour les élections municipales et communautaires 2026.Ces documents détaillent les conditions d'éligibilité, les règles de campagne, le financement, les incompatibilités et les obligations déclaratives des candidats.
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Le SIDESA s'engage à tenir ses adhérents informés en temps réel des projets et décisions concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement sur le territoire. Retrouvez ici l'ensemble de nos publications, communiqués et reportages.
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